Vous avez dit livret  maritime professionnel ? Voilà un document peu connu du commun des mortels. Et  pourtant, pour les gens de mer, il est tout autant indispensable qu’un acte de naissance ou encore une carte d’identité. Délivré par la Direction des Affaires Maritimes (DAM),  ce  livret est au cœur de l’activité maritime.

Grâce à sa profondeur, à son statut de port franc et à ses infrastructures, le Port Autonome de Lomé, par lequel passent plus de deux tiers des échanges commerciaux du Togo, joue un rôle essentiel pour l’économie du pays, mais aussi pour des Etats sans littoral, comme le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Le Togo développe aussi ses activités en tant qu’Etat du pavillon, avec un nombre important de navires immatriculés.

Fort de tous ces atouts, plusieurs centaines de marins togolais sont employés à bord de navires battant pavillon togolais ou étrangers et ce nombre pourrait augmenter sensiblement avec le développement des transports maritimes dans le pays.

Le marin et le livret  maritime professionnel

Le marin occupe un emploi dans la marine marchande sur un navire de charge, un navire à passagers, un navire de service, un navire de pêche ou un navire spécialisé.

Les études menant à la profession de marin sont régies internationalement par la convention STCW de l’Organisation maritime internationale à l’exception de la convention STCW-F qui régit les marins à bord de navire de pêche.

Tout marin doit avoir un livret maritime professionnel permettant de l’identifier et récapitulant les différents certificats et brevets, visas des autres Etats, la durée du temps passé abord dont il est titulaire. La demande est adressée à la direction des affaires maritimes.

Le livret maritime est un document dans lequel sont inscrites l’identité du marin ainsi que les dates d’embarquement et de débarquement. Le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité.

La délivrance et le renouvellement du livret professionnel maritime sont subordonnés au paiement d’une taxe dont le montant est fixé par voie réglementaire. L’usage du livret maritime n’est pas soumis à une période de validité. Son renouvellement se fait suite à l’épuisement des feuillets.

Au Togo, la direction des affaires maritimes est le service technique du ministère des infrastructures et des transports qui se charge de la gestion administrative des marins et des documents dont ils ont besoin pour travailler.

A ce titre, cette direction se bat au quotidien dans ses missions régaliennes pour fournir aux  marins qui le souhaitent les documents nécessaires à l’exercice de leur profession. La délivrance de ces documents est réglementée par la loi N° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande qui prévoit en son article 207 les conditions à remplir pour exercer la profession de gens de mer.

Les conditions de délivrance du livret maritime professionnel     

Ainsi donc, pour le dossier de demande de délivrance du livret maritime professionnel du Togo, les pièces suivantes sont exigées :

• une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes ;
• une copie légalisée du certificat de nationalité ou son duplicata;
• une copie légalisée de l’acte de naissance ;
• une copie légalisée de la CNI ou du passeport en cours de validité ;
• un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
• une copie légalisée de l’attestation de formation ;
• trois (03) photos d’identité sur fond blanc ;
• un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer.

Tout marin qui remplit les conditions exigées bénéficie de son livret professionnel maritime dans un délai de 48 heures.

Cependant, pour certains faits liés aux faux et usages de faux des livrets maritimes, la condition relative à la présentation d’un contrat ou d’une promesse ferme d’embarquement est ajoutée aux conditionnalités listées par le code de la marine marchande en ce qui concerne les jeunes marins, les cadets et les élèves marins (les falsifications, les usurpations de titre).

Par ailleurs, certains marins non professionnels se transforment en démarcheurs ou personnes intermédiaires entre la direction des affaires maritimes et les marins moyennant des commissions pour les aider à obtenir les documents de marins. Cette pratique est interdite et punie par la loi. Un suivi rigoureux est fait par la DAM pour s’assurer de l’originalité des documents détenus par les marins. Dans cette optique, des réflexions sont en cours en vue de l’institution du livret professionnel maritime biométrique à la suite des orientations politiques du Gouvernement afin de lutter contre la fraude sous toutes ses formes.

La direction des affaires maritimes rassure ses marins de son entière disponibilité à les accompagner dans leurs soucis d’obtenir les meilleures conditions de vie et de travail et est disposée à fournir à toute personne qui le désire des informations nécessaires et utiles concernant le travail maritime.

Pour toutes informations complémentaires, contacter la direction des affaires maritimes B.P : 4771 – Lomé – Togo, Tél : (228) 70 43 52 24 Email : dam_togo@yahoo.fr.

(Photo: Hubert BAKAI, Directeur général des Affaires Maritimes)