La représentation togolaise du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR-Togo) organise du 18 au 20 octobre à Lomé, un atelier stratégique visant à élaborer un plan d’action contre l’apatridie au Togo.

L’apatridie est la situation d’une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Selon le HCR, environ 10 millions de personnes dans le monde sont apatrides.

Pour Mme Mariam Diallo, Représentante –Résidente du HCR au Togo, cette situation peut se produire pour diverses raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants ainsi que les conflits entre lois sur la nationalité. «  Les conséquences résultant   de cette situation sont entre autres, l’absence du droit à des documents d’identité, je dirai même l’absence du droit à une existence légale », a-t-elle souligné.

Et pourtant le droit à la nationalité est inscrit dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 en son Article 15 alinéa 1 et dans les conventions de 1954 et 1961 qui ont pour vocation de prévenir et lutter   contre l’apatridie.

L’Afrique de l’Ouest où on compte 1 million d’apatrides est fortement engagée contre ce phénomène et multiplie les initiatives pour son éradication.

En effet, en septembre 2013, les Ambassadeurs des pays membres de la CEDEAO réunis à Makurdi au Nigéria, ont souligné l’importance de renforcer le plaidoyer sur les problèmes d’apatridie et de combattre ce fléau. En 2015, la sous-région a accueilli la première conférence internationale sur l’apatridie.   En outre, 8 des 15 Etats membres de la CEDEAO ont adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et 9 ont adhéré à la convention de 1954 relative à la protection des apatrides.

Contre l’apatridie, le Togo a pris une batterie de mesures dont la nomination de Mme Kpatcha Tchamdja Kobauyah comme point focal national sur l’apatridie.

Pour M. Kossivi Egbétonyo, Directeur de Cabinet du ministère de la Justice, la législation togolaise est bien généreuse sur la question de la nationalité. Cependant, reconnaît-il, des faits résistent à cette générosité, notamment la demande de nationalité togolaise par des personnes qui ne peuvent justifier leur nationalité.

En effet, rappelle Mme Marima Diallo, depuis plus de 30 ans, le Togo a accueilli trois principaux groupes de populations de réfugiés composés de Ghanéens, de Rwandais, d’Ivoiriens et de Centrafricains. Après l’évocation de la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais, plusieurs anciens réfugiés se trouvent encore dans la situation où il leur est difficile d’obtenir la nationalité togolaise. De même que certains réfugiés ghanéens n’ayant pas de document d’identité, se trouvent dans une situation où il leur est difficile de prouver leur nationalité. En outre, estime la représentante –résidente du HCR, au regard des standards internationaux, les dispositions relatives à la nationalité, contenues dans le code de la nationalité togolaise, ne contiennent pas de sauvegardes suffisantes contre l’apatridie.

Aussi, Mme Mariam Diallo souhaite-telle que le présent atelier soit le début de la mise en œuvre des engagements pris par le Togo contre l’apatridie.

(Photo : table d’honneur à l’ouverture de l’atelier)