Vers la mise en en œuvre du statut de l’entreprenant au Togo

Un parterre d’acteurs économiques participent depuis ce jeudi  matin à  la Maison de l’Avocat, à Lomé, à un atelier de familiarisation et de mise en œuvre du statut de l’entreprenant .

Organisé par le ministère de la Justice, en collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), cet atelier vise à dégager des mécanismes et des stratégies  et proposer  des mesures novatrices et incitatives pour mettre en œuvre et promouvoir le statut de l’entreprenant au Togo.

En effet, le statut de l’entreprenant a été institué par les dispositions des articles 30 et suivants de l’Acte uniforme  du 15 décembre 2010, de l’Organisation  pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), portant sur le droit commercial général, en vue de favoriser la migration  des acteurs économiques du secteur informel vers l’économie formelle.

Selon Mme Légzim-Balouki Bernadette, ministre en charge du Commerce, la mise en œuvre  du statut de l’entreprenant vient renforcer les réformes entreprises par le gouvernement togolais en vue d’améliorer le climat des affaires :  mise en place d’un guichet unique de création d’entreprises à travers le  CFE (Centre de Formalités des Entreprises), la réduction du délai de création d’entreprise qui passe désormais à 24 heures, la réduction des coûts de création d’entreprise….

1. Pius Kokouvi Agbétomey , ministre chargé de la Justice, pour sa part , salue les efforts du gouvernement  pour la promotion de  l’entreprenariat à travers le ministère  du Développement à la Base, le ministère du Commerce et  la DOSI ( Délégation à l’Organisation du Secteur Informel). Cependant , déplore t-il , la plupart des entreprenants exercent dans l’informel  ; cette situation, explique-t-il, constitue  pour l’Etat un manque à gagner et pour les entreprenants  eux-mêmes, un  handicap,  parce que ne pouvant pas bénéficier de crédits bancaires , et  confrontés par ailleurs  à la fiscalité et à la concurrence déloyale . Aussi, le ministre a-t-il insisté sur la nécessité de mise  en œuvre du statut de l’entreprenant  que l’OHADA  a laissé le soin à chaque Etat membre de formaliser en tenant compte de son environnement économique.

Fondé sur l’idée de simplicité  et de gratuité  de la déclaration  d’activité des acteurs économiques visés, le statut de l’entreprenant  est ouvert  à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, lorsque le chiffre d’affaires réalisé n’excède pas , sur deux années consécutives, les seuils d’éligibilité fixés.

L a formalisation ainsi encouragée vise à renforcer la sécurité juridique des acteurs économiques et leur ouvrir l’accès aux services bancaires , financiers et sociaux, afin de permettre aux entreprises ainsi formalisées de se développer, de créer plus d’emplois et de contribuer de façon substantielle à la création de la richesse et à la réduction de la pauvreté.

(Photo: table d’honneur à l’ouverture de l’atelier)