L’un des maux qui minent la société togolaise reste les litiges fonciers. Le phénomène de » double vente », triple vente » ou encore » vente multiple » qui se développe à Lomé et plus généralement dans les villes togolaises demeure inquiétant. Consécutif à l’urbanisation galopante, il est à l’origine de plusieurs affaires dont les dossiers pendent devant les tribunaux.
Face à cette situation et en vue de faciliter l’accès pour tous à la terre, le gouvernement, s’est attaqué à la question en mettant en route une série d’initiatives.
L’état a suscité à divers niveaux, un processus inclusif de réflexions ayant conduit à l’organisation de plusieurs ateliers dont le forum national du foncier au Togo qui s’est tenu en avril 2017 à Lomé. Objectif, obtenir un consensus social dans ce secteur.
Suite aux préoccupations formulées et aux difficultés exprimées, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes dans la pratique administrative des procédures de transfert de propriété. Celles-ci sont désormais totalement dématérialisées.
Les délais de mutation et autres opérations ont été sensiblement réduits et les coûts revus à la baisse, ceci grâce à la mise en place d’un guichet unique pour le foncier. Il vise à répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier. Il regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.
Cette réforme majeure intervient à la suite de la fusion des formalités à la conservation foncière. Depuis décembre 2018, le Togo a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, sont désormais fusionnées.
Pour rappel, l’Assemblée Nationale a voté en juin 2018, un nouveau code foncier et domanial.