Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce mardi 04 août 2026, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux projets de loi, trois décrets et écouté trois communications.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 août 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil.
Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (02) projets de loi, trois (03) décrets et écouté trois (03) communications.
1. Au titre des projets de loi
Le Conseil a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts portant création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB), adoptés le 13 septembre 1983 à Madrid, en Espagne.
Le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB) est une organisation de coopération scientifique créée en 1983, qui œuvre à la formation, au renforcement des capacités et au transfert de technologies dans le domaine des sciences de la vie.
Le projet de loi adopté autorise l’adhésion du Togo aux statuts de cette organisation, en vue de renforcer les capacités nationales en matière de recherche, d’innovation et de biotechnologie.
Cette adhésion permettra aux institutions de recherche, aux universités, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants togolais d’accéder à des programmes de formation, des bourses, des mobilités scientifiques et des projets de recherche collaboratifs, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement.
Le Conseil a ensuite adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers dite « Convention Apostille », adoptée le 5 octobre 1961 à la Haye, aux Pays-Bas.
La Convention Apostille vise à simplifier la reconnaissance internationale des actes publics en substituant à la procédure traditionnelle de légalisation, une formalité unique consistant en la délivrance d’une apostille par l’autorité compétente de l’Etat d’origine et attestant l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre apposé sur l’acte.
L’adhésion du Togo à cette Convention permettra de réduire les formalités administratives, de renforcer la sécurité juridique des échanges internationaux, de lutter contre la fraude documentaire et d’améliorer le climat des affaires.
2. Au titre des décrets
Le Conseil a adopté deux (02) projets de décret portant respectivement nomination de magistrats stagiaires et de magistrats militaires stagiaires.
Ces décrets consacrent la nomination de vingt-trois (23) auditeurs de justice ainsi que de cinq (05) agents des forces de défense et de sécurité, ayant achevé leur formation au Centre de formation des professions de justice.
Ces nominations, intervenues conformément aux dispositions légales en vigueur et après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, achèvent leur intégration dans les corps de la magistrature civile et militaire, et les habilitent à exercer leurs fonctions.
L’adoption de ces décrets s’inscrit dans la politique de renforcement des capacités de l’appareil judiciaire. Elle contribuera à consolider les effectifs des juridictions, à améliorer le fonctionnement du service public de la justice et à garantir aux justiciables, l’accès à une justice de qualité.
Le Conseil des ministres a ensuite adopté le décret autorisant la délivrance d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques à la société E-space Togo.
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de transformation numérique, le gouvernement œuvre au renforcement de l’attractivité du secteur des communications électroniques et à l’élargissement de l’offre de services numériques innovants au service du développement économique et de la modernisation de l’action publique.
A cet effet, le décret adopté autorise la délivrance à la société E-Space Togo d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques pour la fourniture de services basés sur l’Internet des objets (IoT), pour une durée de cinq (05) ans renouvelables.
L’octroi de cette licence contribuera au renforcement de l’écosystème numérique national et au développement de solutions intelligentes au bénéfice de l’administration, des entreprises et des populations.
3. Au titre des communications
Le Conseil des ministres a écouté une communication relative aux mesures d’amélioration de la salubrité publique à Lomé, présentée par le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
La salubrité urbaine constitue un enjeu majeur de gouvernance, de santé publique, de protection de l’environnement et d’attractivité des territoires. Malgré les efforts engagés par le gouvernement, la gestion de la salubrité urbaine demeure confrontée à des défis liés notamment aux capacités de collecte et de traitement des déchets, à la coordination des acteurs et aux comportements inciviques.
Face à ces défis, le gouvernement prévoit des actions prioritaires qui porteront notamment sur la mise en place d’une brigade de protection du cadre de vie et de salubrité publique, l’entretien des axes prioritaires, la suppression des dépôts sauvages, le curage des ouvrages d’assainissement et le renforcement de la sensibilisation des populations.
Le gouvernement prévoit également la mise en place d’un dispositif intégré de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, ainsi que la poursuite des investissements dans les infrastructures d’assainissement.
Le gouvernement appelle les populations à faire davantage preuve de responsabilité et de civisme dans la préservation du cadre de vie.
Le Président du Conseil a instruit les ministres concernés d’accélérer la mise en oeuvre des mesures envisagées, de renforcer la coordination des acteurs impliqués et d’assurer un suivi régulier des actions engagées en vue d’une amélioration durable de la salubrité publique.
Le Conseil des ministres a ensuite écouté une communication relative aux sanctions prises sur la période 2025-2026 dans le cadre du renforcement de l’éthique, de la déontologie au sein de l’administration publique, présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Dans le cadre de la modernisation de l’administration publique et du renforcement de l’efficacité du service public, le gouvernement poursuit la consolidation des mécanismes de contrôle, de suivi de carrière et de vérification de la régularité des situations administratives des fonctionnaires.
Ces dispositifs permettent d’identifier et de traiter les manquements aux obligations statutaires, notamment les absences irrégulières, les abandons de poste, les atteintes aux règles d’éthique et de déontologie, ainsi que les cas de fraude portant sur des actes ou documents administratifs.
Au titre des années 2025 et 2026, cent trente-deux (132) fonctionnaires ont fait l’objet de sanctions disciplinaires, dont soixante-dix-huit (78) licenciements, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche permanente de moralisation et de bonne gouvernance administrative.
Le Président du Conseil a invité les membres du gouvernement à poursuivre la collaboration avec les services compétents en vue du renforcement des mécanismes de contrôle et de prévention.
Le Conseil des ministres a enfin écouté une communication relative à la gestion des pluies diluviennes des 28 et 29 juin 2026, présentée par le ministre de la sécurité
Suite aux fortes précipitations enregistrées les 28 et 29 juin 2026, notamment dans le district autonome du Grand Lomé et plusieurs régions du pays, le gouvernement a activé le dispositif national de réponse aux catastrophes.
Sous la coordination du ministère chargé de la sécurité, à travers l’Agence nationale de la protection civile (ANPC), les différents acteurs de la plateforme nationale de réduction des risques de catastrophes ont été mobilisés pour conduire les opérations de secours.
Le bilan fait état de cinq (05) décès, de 26 603 personnes affectées, ainsi que d’importants dégâts sur les habitations, les infrastructures routières et les ouvrages d’assainissement. Les besoins d’assistance identifiés s’élèvent à 1 142 375 583 francs CFA et feront l’objet d’une réponse humanitaire comprenant notamment des appuis alimentaires, des kits d’hygiène et d’assainissement ainsi que des kits médicaux.
Le Président du Conseil salue la mobilisation de l’ensemble des acteurs ayant contribué à limiter les conséquences de ces intempéries et exprime sa compassion aux familles endeuillées ainsi qu’aux personnes touchées. Il appelle les populations à la vigilance et au respect des consignes de sécurité.
Fait à Lomé, le 04 août 2026
