Des informations abondamment relayées sur les réseaux sociaux font état, depuis quelques jours, d’un préavis de grève dans le secteur de l’éducation, lancé par une organisation dénommée Syndicat des Enseignants du Togo (SET), pour les 24 et 25 mars 2022. Dans un communiqué en date du 22 mars, co-signé par Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, et le Prof Dodzi Kokoroko, ministre des enseignements primaire et secondaire, le gouvernement a tenu à clarifier la situation.
Pour les autorités togolaises, aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents sous la dénomination de SET.
Par ailleurs, estime le gouvernement, tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques et ceci conformément à la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et aux dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise.
« En plus d’une existence légalement établie , le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article du décret ci-dessus visé relatives notamment : au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur ; la jouissance d’un(01) an au moins d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise », rappelle le gouvernement. « Aux termes de l’article 13 du décret sus-référencé, est nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées », martèlent les autorités.
En conséquence, avertit le gouvernement, les organisateurs du débrayage annoncé se rendent responsables « d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet » et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation d’activité les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Le gouvernement dit rester toujours disponible pour poursuivre le dialogue et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation et assure que toutes les mesures prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre.
Il invite tous les acteurs du système éducatif à la retenue, à la responsabilité et à continuer à œuvrer pour la préservation du climat d’apaisement dans le secteur de l’éducation.
(Photo : le ministre Gilbert Bawara)
