Hier mardi a été lancée la plateforme de télé procédures « FORSETI » pour le traitement des contentieux commerciaux au niveau des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la Cour d’Appel de Lomé.

Ce nouveau système a des avantages indéniables pour les usagers, comme l’a expliqué à manationtogo.com, M. Lodonou Gaméli, directeur du projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la Cour d’appel de Lomé.

Manationtogo.com : Quels sont les avantages de cette application pour les usagers de la justice statuant en matière commerciale ?

Lodonou Kouami Gaméli: cette innovation leur permet de pouvoir suivre leurs dossiers aisément ; à travers cet outil ils peuvent aller directement sans être en contact avec les acteurs (magistrats et greffiers). Nous avons dans les halls de nos juridictions des écrans tactiles où on peut rien qu’avec le numéro de son dossier de sa requête savoir l’état ou l’étape à laquelle le dossier se trouve. Ce qu’ils peuvent gagner aussi, c’est de voir le dossier traité en un temps raisonnable. Aujourd’hui, nous avons mis à jour les connaissances de nos acteurs de la justice et nous sommes convaincus que le travail qui se fera sera un travail à la hauteur des attentes des opérateurs économiques. Donc ils auront d’abord la sécurité juridique du fait de la connaissance des règles par les acteurs, et ensuite la sécurité judiciaire parce que les décisions seront de bonnes décisions rendues dans des délais raisonnables.

Manationtogo.com : Le système est-il capable de détecter les dossiers traités dans les délais raisonnables ?

Lodonou Kouami Gaméli : Bien sûr, le système comporte des alertes. D’abord le juge qui préside la chambre, a des alertes dès que les délais intégrés au système ne sont pas respectés. Au-dessus du juge lui-même, il y a le président de la juridiction qui reçoit les mêmes alertes sur les dossiers en attente au niveau de tel juge de telle chambre, et qui ne sont pas traités dans les délais. Au dessus du président de la juridiction, il y a des inspecteurs et le ministre s’il le souhaite accéder aux informations. Dès qu’ils ouvrent la page à leur profil, les statistiques et les alertes s’affichent automatiquement.