Search
Close this search box.
Search
Close this search box.

Affaire Bolloré/ Dupuydauby : le franco espagnol définitivement condamné

 

3 ans et 9 mois de prison ferme; interdiction d’exercer des fonctions d’administration ou de direction d’entreprises; paiement de plus de 10 millions d’euros de dommages-intérêts au profit du Groupe Bolloré, c’est la sentence prononcée par la cour suprême de Madrid dans l’affaire opposant Jacques Dupuydauby à son ancien employeur, le Groupe Bolloré. Le litige était relatif au détournement des actifs du Groupe. Le franco-espagnol, était accusé d’« appropriation frauduleuse des titres des filiales du Groupe Bolloré au Togo et au Gabon ».

Dans un communiqué dont nous nous sommes procuré copie, le Groupe Bolloré  « se félicite de cette  décision définitive  » qui confirme  celle rendue par la 1 ère Chambre du  Tribunal Provincial de Séville  le  14 avril 2015.

Ci-dessous le communiqué du Groupe Bolloré

 

Communiqué de presse – 1 er juin 2016

Le Groupe Bolloré vient de prendre connaissance de la sentence rendue le 4 mai 2016 par la

Cour Suprême de Madrid – Section Pénale – qui confirme la décision de la 1 ère Chambre du

Tribunal Provincial de Séville du 14 avril 2015.

Par  cette  décision,  M. Jacques  Dupuydauby  est  définitivement  reconnu  coupable  du  délit

d’appropriation frauduleuse des titres de filiales du Groupe Bolloré, notamment au Togo et

au Gabon, et est ainsi condamné :

   à 3 ans et 9 mois de prison ferme,

   à l’interdiction d’exercer des fonctions d’administration ou de direction d’entreprises,

   au paiement de plus de 10 millions d’euros de dommages-intérêts au profit du Groupe

Bolloré.

Cette décision fait suite à des plaintes déposées en 2005 après la découverte d’agissements

frauduleux de M. Jacques Dupuydauby.

Le Groupe Bolloré a été l’objet de multiples tentatives d’intimidation et de calomnies de la

part  de  l’intéressé  qui  a  aussi déposé  de nombreuses  plaintes  judiciaires  en  vue  de  porter

atteinte à sa réputation, malheureusement souvent reprises.

Le Groupe Bolloré se félicite de cette décision définitive et que justice lui ait été rendue.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *