3 ans et 9 mois de prison ferme; interdiction d’exercer des fonctions d’administration ou de direction d’entreprises; paiement de plus de 10 millions d’euros de dommages-intérêts au profit du Groupe Bolloré, c’est la sentence prononcée par la cour suprême de Madrid dans l’affaire opposant Jacques Dupuydauby à son ancien employeur, le Groupe Bolloré. Le litige était relatif au détournement des actifs du Groupe. Le franco-espagnol, était accusé d’« appropriation frauduleuse des titres des filiales du Groupe Bolloré au Togo et au Gabon ».
Dans un communiqué dont nous nous sommes procuré copie, le Groupe Bolloré « se félicite de cette décision définitive » qui confirme celle rendue par la 1 ère Chambre du Tribunal Provincial de Séville le 14 avril 2015.
Ci-dessous le communiqué du Groupe Bolloré
Communiqué de presse – 1 er juin 2016
Le Groupe Bolloré vient de prendre connaissance de la sentence rendue le 4 mai 2016 par la
Cour Suprême de Madrid – Section Pénale – qui confirme la décision de la 1 ère Chambre du
Tribunal Provincial de Séville du 14 avril 2015.
Par cette décision, M. Jacques Dupuydauby est définitivement reconnu coupable du délit
d’appropriation frauduleuse des titres de filiales du Groupe Bolloré, notamment au Togo et
au Gabon, et est ainsi condamné :
à 3 ans et 9 mois de prison ferme,
à l’interdiction d’exercer des fonctions d’administration ou de direction d’entreprises,
au paiement de plus de 10 millions d’euros de dommages-intérêts au profit du Groupe
Bolloré.
Cette décision fait suite à des plaintes déposées en 2005 après la découverte d’agissements
frauduleux de M. Jacques Dupuydauby.
Le Groupe Bolloré a été l’objet de multiples tentatives d’intimidation et de calomnies de la
part de l’intéressé qui a aussi déposé de nombreuses plaintes judiciaires en vue de porter
atteinte à sa réputation, malheureusement souvent reprises.
Le Groupe Bolloré se félicite de cette décision définitive et que justice lui ait été rendue.