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Bonne gouvernance: les corps de contrôle de l’Etat à l’école du processus de passation des marchés publics

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Des représentants de la Cour des Comptes, de l’Inspection générale de l’Etat, de l’Inspection générale des finances, et de l’Inspection du trésor ont entamé ce lundi 04 août à Lomé, une formation de cinq (05) jours autour du thème :« Les outils de gestion et de contrôle du processus de passation et d’exécution des marchés publics »; une formation sur la gestion et le contrôle des finances de l’Etat en relation avec le processus d’acquisition publique qui permettra aux participants d’optimiser l’efficacité des vérifications régulièrement effectuées au sein des autorités contractantes au Togo. La rencontre est organisée par L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP).

Dans le cadre des politiques de la bonne gouvernance et de l’assainissement des finances publiques, la Cour des comptes et l’ensemble des corps d’inspection de l’Etat ont la charge d’assurer la régularité, l’opportunité et la performance des opérations financières de l’Etat. Aussi cette session de formation vise-t-elle à outiller les participants sur  les règles et pratiques qui régissent la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics et les délégations de service public, dans le souci  de leur permettre d’exercer avec encore plus d’efficacité, la mission de contrôle de régularité et de performance des dépenses publiques. Plus concrètement, ils seront formés sur les différentes phases du processus d’acquisition publique, le cadre réglementaire et institutionnel des marchés publics et les organes de gestion, les techniques de détection des pratiques frauduleuses et les conflits d’intérêts qui peuvent entacher la gestion des marchés publics, et entre autres les outils de contrôle de la régularité du processus d’exécution des marchés publics au Togo.

Pour le Directeur général de l’ARMP, M. René KAPOU , il est utile de rappeler que les marchés publics participent à l’exécution du budget de l’Etat auquel tous les citoyens concourent en payant leurs impôts. La gestion des marchés passés par les autorités contractantes repose sur des normes et des principes qu’il importe de partager avec tous ces acteurs de la vie économique du pays, a-t-il ajouté.

Autorité administrative indépendante jouissant d’une indépendance fonctionnelle et organique sur toutes les questions relatives à ses missions, l’ARMP est régie par la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public qui précise le cadre  institutionnel qui régit les marchés publics au Togo. Un cadre qui repose sur le principe de la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation. La fonction de passation consiste au lancement des appels d’offres. Elle est assurée par les autorités contractantes que sont les départements ministériels, les sociétés d’Etat, les organismes publics de toute nature .

La fonction de contrôle, elle, consiste à s’assurer de la bonne application de la réglementation par l’ensemble des autorités contractantes.

(Photo: René KAPOU, Directeur Général de l’ARMP)