Fruit des réformes audacieuses engagées ces dernières années, l’environnement des affaires au Togo, reste l’un des plus attractifs en Afrique. A juste titre, le pays est retenu par le Groupe de la Banque Mondiale (GBM) parmi les pays pilotes de son nouveau mécanisme d’évaluation de l’environnement des affaires dans les économies du monde, le «BUSINESS READY (B-READY)» qui vient remplacer le « DOING BUSINESS ».
En effet, le 16 septembre 2021, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) avait mis fin à la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et février 2022, la Banque avait élaboré la pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires. Elle a été publiée le 8 février 2023 et a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration.
La prise en compte des différentes consultations ont donné suite à la note conceptuelle du nouveau mécanisme publiée le 19 décembre 2022.
Le 1er mai 2023, le GBM a publié le manuel et guide du Business Ready ainsi que son manuel de méthodologie
Le manuel et le guide présentent les protocoles, les processus, les garanties et les ressources liés à la production de bout en bout des données et des rapports B-READY. Il présente les bases de la transparence, de la qualité et de l’intégrité du projet B-READY.
Le manuel de méthodologie décrit la méthodologie de mesure détaillée du projet. Tout d’abord, il présente les objectifs, l’approche et la portée de B-READY. Ensuite, pour chacun des domaines thématiques, il fournit la motivation, les indicateurs sélectionnés, les questionnaires détaillés, les paramètres d’analyse comparative, les règles de notation détaillées et les sources de collecte de données. Le manuel et le guide et le manuel de méthodologie se complètent.
Malgré la suspension de la publication du rapport Doing Business, le Togo a maintenu le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé selon les instructions du Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé.
La poursuite de la dynamique des réformes justifie le choix du GBM qui est porté sur le Togo pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready. En les économies des pays de l’UEMOA, seuls, le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte des 55 pays pilotes. Le premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes sera publié par le GBM au premier trimestre 2024.
Les multiples réformes en cours au Togo au profit du secteur privé sont entre autres :
- La poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.
- Mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ;
- La mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ;
- La mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises ;
- Le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ;
- La mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques ;
- La mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.
