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Commerce transfrontalier : le Togo supprime  le  Travail Extra Légal relatif aux frais d’escorte

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En vue de réduire les frais de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020, le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte.

En effet,  par cette  note de service  référencée N°055/ 2019/OTR/CG/CDDI,  le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) , informait les Directeurs , les Chefs de Divisions, les Chefs de Bureaux et de Brigades et les Chefs de Postes qu’ « en raison aujourd’hui du déploiement effectif du Système de Suivi Electronique des marchandises en régime de transit au Togo, la perception des indemnités du Travail Extra-Légal (TEL) pour escorte  des marchandises est supprimée sur toute l’étendue d territoire national ».

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application stricte  de la note de service qui a pris effet depuis le 25 octobre 2019, date de sa signature.