- Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 20 janvier 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
- Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, un (01) projet de décret et écouté deux (02) communications.
- Au titre des avant-projets de loi,
- Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques.
- Cet avant-projet de loi résultant des propositions de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) vise à adapter la charte des partis politiques aux réalités actuelles notamment une meilleure représentativité des membres fondateurs ; des exigences quant au fonctionnement (disposer d’un siège et d’une adresse ; la
tenue d’au moins un (1) congrès tous les cinq (5) ans) et la redevabilité en matière de gestion financière).
- Le conseil a ensuite examiné et adopté l’avant-projet de loi portant création des collectivités territoriales régionales.
- Cet avant-projet de loi vise à créer les collectivités territoriales « régions » gérées par des conseillers régionaux élus, qui désigneront à leur tour des exécutifs régionaux qui joueront un rôle important dans le développement local.
- La création de ces collectivités territoriales régionales est déterminante dans le cadre de la préparation des élections régionales à venir.
- Au titre du projet de décret,
- Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT).
- Ce projet de texte qui vise à donner un nouveau statut aux médias audiovisuels publics togolais dans leur structure et leur fonctionnement, s’inscrit dans les objectifs de modernisation et de renforcement des structures de notre pays conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
- Il permet de disposer de médias publics efficients, capables de contribuer au développement et de participer au rayonnement du Togo.
- L’adoption de ce décret marque une étape décisive dans le processus de transformation du paysage audiovisuel de notre pays.
III. Au titre des communications,
- Le conseil a écouté une communication sur la situation de l’inclusion financière ; présentée par le ministre chargé de l’inclusion financière, de l’organisation du secteur informel.
- Cette communication a présenté les performances de notre pays en matière d’inclusion financière. En particulier, relativement à la bancarisation élargie, soit le taux de personnes ayant accès à un service financier, le Togo est, pour la deuxième année consécutive, le pays de la zone UEMOA qui affiche le plus fort taux de croissance.
- Conscient des défis qui restent à relever dans ce secteur, le gouvernement a instruit pour la poursuite des réformes engagées avec l’adoption récente de la Stratégie nationale d’inclusion financière afin d’atteindre les objectifs fixés conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale.
- Le conseil a enfin écouté une communication relative aux diligences à accomplir dans la passation et l’exécution des marchés publics pour accélérer la consommation des crédits d’investissement ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.
- La présente communication a pour objet de rendre compte au conseil, des diligences à accomplir par les membres du gouvernement pour améliorer la
consommation des crédits budgétaires alloués à leur département, notamment les crédits d’investissement.
- Ainsi, il faudra tirer profit des réformes en cours en matière de commande publique pour améliorer l’efficacité des procédures de passation des marchés publics et de suivi de leur exécution.
- Saisissant cette opportunité, le conseil a invité les ministres à maintenir le niveau d’implication afin d’accélérer l’exécution des projets d’investissement permettant ainsi d’atteindre les objectifs de développement.
Fait à Lomé, le 20 janvier 2022
Le Conseil des Ministres