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Convention de Kyoto Révisée: simplifier les procédures douanières pour plus d’investissement

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Le 26 juin prochain, le Togo va adhérer à la Convention de Kyoto Révisée (CKR). Notre pays sera ainsi le troisième Etat de l’espace UEMOA ( Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), après le Sénégal et le Mali, à adhérer à la CKR , une convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Une réforme majeure qui permettra au Togo d’attirer les investisseurs internationaux.

 

CKR: intérêt et bref rappel historique

 

La simplification et l’harmonisation des procédures douanières sont d’une importance fondamentale pour le Togo afin de booster les échanges et d’attirer les investissements internationaux.

 

En effet, dans un environnement mondial très concurrentiel, les échanges et les investissements internationaux se dirigent vers les sites qui offrent le plus d’efficacité, d’aide et de facilité. Parallèlement, ils s’éloignent des pays considérés par les entreprises comme bureaucratiques et synonymes de coûts élevés. Les procédures et les régimes douaniers ne doivent pas être perçus comme des obstacles aux échanges internationaux et à la croissance mondiale. Les systèmes de production et de livraison modernes, associés au potentiel énorme que constituent les nouvelles formes de commerce électronique, font du dédouanement rapide et prévisible un élément essentiel de la prospérité nationale.

 

Le premier pas vers cette simplification douanière a été l’entrée en vigueur de la Convention de Kyoto (convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers), le 25 septembre 1974.

 

Entre-temps, la croissance enregistrée dans le domaine des transports internationaux, l’évolution considérable des technologies de l’information et un environnement commercial extrêmement concurrentiel, fondé sur des services de qualité et la satisfaction du client, sont devenus des éléments ayant conduit à certaines contradictions avec les procédures et les régimes douaniers traditionnels.

 

C’est pourquoi, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a jugé nécessaire de procéder à une révision et à une actualisation de la Convention de Kyoto afin de la rendre conforme aux exigences actuelles qu’imposent les échanges internationaux.

 

Le Conseil de l’OMD a adopté le 26 juin 1999 la Convention de Kyoto révisée ainsi que son Protocole d’amendement.

 

Eléments nouveaux de la CKR

 

Les principes énoncés dans la Convention de Kyoto révisée visent à promouvoir la facilitation des échanges, tout en permettant à la douane de poursuivre les activités prescrites par la loi. Parmi les nouveaux principes régissant la Convention de Kyoto révisée, on peut citer principalement l’engagement de la douane à utiliser au maximum les systèmes informatisés, à appliquer les techniques de gestion des risques, à utiliser les renseignements disponibles avant l’arrivée des marchandises afin d’appliquer des programmes de sélectivité, à prévoir des interventions coordonnées avec d’autres institutions, à rendre facilement accessibles les renseignements concernant les conditions, législations, règles et règlements et à instaurer une concertation avec les milieux commerciaux.

 

La Convention de Kyoto révisée prévoit un ensemble complet de règles harmonisées, de régimes douaniers simples et transparents ainsi que des contrôles douaniers efficaces. Elle répond donc au commerce international en assurant un équilibre entre, d’une part, les contrôles douaniers et le recouvrement des droits et taxes, et d’autre part, la facilitation des échanges.

 

La Convention de Kyoto révisée contient également de nouvelles règles contraignantes concernant son application que toutes les Parties contractantes doivent accepter sans réserve. Un Comité de gestion est également mis en place pour s’assurer de sa mie à jour.

 

Structure de la CKR

 

La Convention de Kyoto révisée comprend un Corps, une Annexe générale et des Annexes spécifiques.

 

Les principaux amendements apportés au Corps sont les suivants :

 

–         la création d’un Comité de gestion chargé de gérer la Convention. Ce Comité est responsable des amendements à apporter aux Annexes et de la tenue à jour des directives ;

–         la modification des compétences des Unions douanières (exercice du droit de vote) ;

–         l’acceptation obligatoire de l’Annexe générale ;

–         la modification de la procédure d’amendement de la Convention.

 

L’Annexe générale est une annexe contraignante. Elle se veut horizontale et reprend l’ensemble des dispositions applicables à tous les régimes douaniers et pratiques douanières visés aux Annexes spécifiques. Elle ne contient que des normes (délai de mise en œuvre de 36 mois) et des normes transitoires (délai de mise en œuvre de 60 mois) qui ne peuvent pas faire l’objet de réserves. L’Annexe générale se compose de 10 chapitres.

 

L’Annexe générale fournit des indications essentielles sur les manières dont une administration des douanes moderne fonctionne. Formalités de dédouanement, droits et taxes, garanties, contrôles, technologies de l’information, relations avec les tiers, renseignements et décisions, et recours sont autant de grands thèmes repris dans cette annexe, qui sont communs à toutes les administrations douanières dans le monde.

 

Les Annexes spécifiques sont au nombre de 10 et se composent chacune d’un ou de plusieurs chapitres. Chaque Annexe ou chapitre traite d’un régime douanier spécifique ou d’une procédure douanière particulière. Les Annexes spécifiques contiennent des normes et pratiques recommandées.

 

Chaque annexe est accompagnée de directives dont les textes ne lient pas les Parties contractantes. Les directives contiennent des explications concernant les dispositions de la Convention et fournissent des exemples de pratiques conseillées ou de méthodes d’application et de développement futurs.

 

Avantages liés à la CKR

 

De l’avis général, l’adhésion à la CKR présente des avantages considérables. Une adhésion réussie à la CKR permettra à notre économie d’en tirer bénéfices tels que :

 

–         l’effet d’annonce que créera l’annonce que le Togo applique désormais des régimes douaniers modernes et efficaces conformes aux normes internationales et garantit la facilitation du commerce légitime sans toute fois porter préjudice aux contrôles douaniers ;

–         la possibilité pour le Togo de participer à l’élaboration des normes futures car selon l’article 6 de la CKR portant création du Comité de Gestion, sont membres de ce comité, les parties contractantes. Les parties non contractantes peuvent assister aux réunions du comité de gestion en tant qu’observateurs ;

 

-l’implication du Togo au niveau de négociations commerciales puisque les parties contractantes à la CKR jouent un rôle de premier plan dans la mise en application de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

–         la possibilité pour notre pays de bénéficier davantage des activités de renforcement des capacités liées à la CKR et proposées par l’OMD par d’autres organisations internationales et par des pays donateurs. En adhérant à la CKR, notre pays démontrera non seulement sa capacité à mettre en œuvre des programmes gouvernementaux de réforme et de modernisation, mais aussi pourra attirer de nouveaux programmes de même type.

 

 Par ailleurs, les avantages liés à la mise en œuvre de la CKR sont de divers ordres et non exhaustifs. Nous pouvons citer :

 

–         la libération plus rapide des marchandises et la diminution des coûts pour les entreprises.

 

En effet, les dispositions de la CKR telles que les systèmes d’échange électronique de données (EDI), les systèmes douaniers de gestion du risque et des renseignements préalables, sont censées améliorer la durée nécessaire pour la mainlevée des marchandises. La mainlevée plus rapide des marchandises bénéficie directement et indirectement aux Administrations douanières comme aux entreprises ;

 

–         L’augmentation des recettes fiscales perçues par la Douane togolaise.

 

Il est démontré que certaines mesures spécifiques de la CKR peuvent renforcer la capacité des Administrations Douanières à améliorer la perception des recettes fiscales.

 

Ainsi, les recettes douanières peuvent augmenter en raison de l’élargissement de l’assiette de l’impôt (hausse des importations) découlant d’une mainlevée plus rapide des marchandises et d’une diminution des coûts commerciaux.

 

De plus, l’OCDE (2009) a laissé entendre que les mesures de facilitation des échanges pouvaient permettre de réduire l’importance du commerce informel.

 

L’on indique aussi que la technique douanière du contrôle a posteriori est de nature à augmenter les recettes douanières.

 

La hausse des Investissements Directs Etrangers (IDE) et de la compétitivité économique.

 

En effet, de nombreuses dispositions de la CKR telles que les partenariats douane-entreprises, la transparence et les procédures de recours sont supposées permettre une amélioration des IDE et de la compétitivité économique.

 

D’après une enquête de la Banque Mondiale (2003), le secteur privé considère que la mise en place de procédures efficaces et simplifiées aux frontières constitue l’un des facteurs importants pour déterminer les endroits où il convient d’investir.

 

D’autres avantages non économiques peuvent être mentionnés ici :

 

–         la promotion de la sécurité ainsi que la protection de la société et de la santé des personnes grâce à la gestion des risques et à la coordination des actions de la douane avec celles des autres organismes présents à la frontière ;

–         l’amélioration réelle de l’éthique et du professionnalisme des administrations douanières ;

–         la mise en œuvre sérieuse de la CKR favorise les flux entrants et sortants de marchandises et de personnes en cas de catastrophes naturelles d’urgence ;

–         enfin, la CKR sert de base pour la mise en œuvre d’autres outils et instruments de la douane tels que le cadre de norme SAFE visant à sécuriser la chaîne logistique internationale, le concept d’Opérateur Economique Agréé (OEA), le document sur la douane du 21ème siècle.

 

Le nombre de pays ayant adhéré à la CKR

 

A ce jour, 92 pays ont adhéré à la CKR.

 

Au sein de la zone OMD de l’Afrique Occidentale et Centrale, seuls six (06) pays ont adhéré à la CKR.