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Doing Business 2015/ Le Togo se classe 149ème: les réformes portent leurs fruits!

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Le rapport Doing Business de la Banque mondiale a été rendu public ce mercredi 29 octobre 2014 sur le thème:  « Au-delà de l’efficience ». L’événement a été marqué au Togo par une vidéo-conférence au siège du Groupe de la Banque mondiale à Lomé. La rencontre a été présidée par le Premier Ministre Séléagodji Ahoomey-Zunu.

 

Le rapport montre une nette progression pour le Togo par rapport à 2014. Notre pays fait un bond de 8 (huit) places et se classe 149ème sur les 189 pays concernés par le rapport. Il fait partie des 10 (dix) pays ayant opéré le plus de réformes. Ce  nouveau classement confirme la dynamique de progression du Togo dans ce classement depuis 2012. Notre pays est ainsi passé de la 162ème place en 2012 à la 159ème en 2013 puis  de la 157ème en 2014 à la 149ème place en 2015.

 

Cette amélioration dans le classement est le résultat de l’engagement du gouvernement à faire du Togo une destination privilégiée pour les investisseurs. Aussi sous l’impulsion du Chef de l’Etat et la coordination du Premier Ministre, d’importantes réformes ont été entreprises en vue d’améliorer l’environnement des affaires dans notre pays. Parmi elles: l’opérationnalisation du Centre de Formalités des Entreprises (CFE); la rationalisation des procédures d’obtention du permis de construire; la mise en place des chambres commerciales; la réduction de la fiscalité applicable aux entreprises et en matière foncière .

 

                          Les principales réformes

 

Aujourd’hui , créer son entreprise au Togo est facile. En effet, depuis 2012, grâce aux réformes , on  note : une  réduction des procédures (de 7 à 3); une réduction du coût (102.000 à 61.250 FCFA) et du délai de création d’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE ) qui s’établit aujourd’hui à 24 heures. On note également une réduction du délai de 03 jours et du coût  fixé désormais à 5.000 FCFA (contre 61.360FCFA en moyenne dans les journaux d’annonces légales classiques); un  gain de 07 jours sur les 17 et  une économie de 3000 FCFA sur la commission versée au  CFE.

 

Par ailleurs le capital minimum requis pour la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est passé  de 1.000.000 FCFA à 100.000 FCFA et il est aujourd’hui possible de créer une SARL sous seing privé.

 

Par rapport au Permis de Construire, le certificat d’enregistrement délivré par l’ONAT ( Ordre National des Architectes du Togo) est désormais supprimé. Pour ce qui est du transfert de titre de propriété, le délai inhérent à la mutation des propriétés est réduit ainsi que les coûts qui passent de  9 à 6%. Dans le même temps, on note une réduction de la taxe sur les salaires de 5 à 3%.

 

         Impact des réformes

Les réformes entreprises  au Togo en vue de l’amélioration du climat des affaires portent leurs fruits. En effet dans les différents rapports Doing Business, le Togo connaît une amélioration continue de son classement:  gain de cinq places  en 2013 puis de deux places en 2014 plaçant le pays parmi les 09 pays africains ayant opéré le plus de réformes  au cours des cinq dernières années. Par rapport aux indicateurs de classement de ce rapport, on note un bond de 27 places en 2013 sur l’indicateur permis de construire; 07 places sur l’indicateur exécution des contrats;

tbl1 - Doing Business 2015/ Le Togo  se classe 149ème: les réformes portent leurs fruits!

 

Les réformes  ont également permis une nette augmentation du nombre d’entreprises créées qui passe de 4581 en 2011 à 7445 en 2014

tbl2 - Doing Business 2015/ Le Togo  se classe 149ème: les réformes portent leurs fruits!

Garder le cap pour 2016

Pour 2016, le gouvernement  poursuivra les efforts dans les domaines suivants :

-création d’entreprise: poursuite et pérennisation  de  la réduction des coûts et des procédures ;

-transfert de propriété :  révision du cadre juridique , modernisation du cadastre et de la conservation;

-permis de construire :  relecture du cadre juridique du permis de construire dans un but de simplification des procédures de demande

-exécution des contrats:  renforcement des capacités des acteurs de la justice commerciale (Juges, avocats, greffiers et huissiers)

 

A propos du rapport Doing Business

« Doing Business » est l’une des publications phares du Groupe de la Banque mondiale qui analyse les réglementations des affaires qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, y compris les phases de création, d’expansion et de clôture. Le classement de l’indice « facilité de faire des affaires » porte sur 10 indicateurs dans 189 économies : (i) création d’entreprise ; (ii) octroi de permis de construire ; (iii) raccordement à l’électricité ; (iv) transfert de propriété ; (v) obtention de prêts ; (vi) protection des investisseurs ; (vii) paiement des impôts ; (viii) commerce transfrontalier ; (ix) exécution des contrats ; et (x) règlement de l’insolvabilité.

 

« Doing Business » ne mesure pas tous les aspects de l’environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Par exemple, le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers.

 

Les conclusions du rapport ont stimulé de nombreux débats et ont également permis le développement d’un nombre toujours plus grand d’études analysant l’impact de la réglementation des affaires sur les résultats économiques dans les différents pays.

Chaque année l’équipe « Doing Business » travaille à améliorer la méthodologie et parfaire la collecte  des données, leurs analyses et les résultats.  Le rapport a bénéficié des commentaires de plusieurs parties prenantes au cours des différentes années et fait l’objet de revues rigoureuses, afin de garantir sa qualité et son efficacité. L’objectif étant d’avoir une base objective pour comprendre et améliorer la règlementation des affaires au niveau local et dans le monde.

 

Cette année le rapport « Doing Business » présente les données d’une deuxième ville pour 11 économies ayant  plus de 100 millions d’habitants : le Bangladesh, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, la Fédération de Russie et les Etats Unis.

 

Trois des 10 indicateurs que couvre le rapport ont été élargis et il est question d’aller plus loin l’année prochaine pour élargir 5 indicateurs supplémentaires.