Le Togo a présenté son rapport, le 31 octobre 2016, devant le Conseil des droits de l’homme au titre du deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), à Genève en Suisse.
En introduction du débat interactif, M. Pius Agbétomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Chef de la délégation togolaise, a présenté les avancées et les défis rencontrés par le Togo dans la mise en œuvre des recommandations acceptées durant le 1er cycle de l’EPU qui s’est tenu en octobre 2011.
Au cours du débat, 80 États ont pris la parole pour féliciter le Togo pour les efforts notables qu’il a entrepris dans la mise en œuvre des recommandations qu’il a acceptées en 2011 ainsi que les progrès accomplis de manière plus générale dans le domaine des droits de l’homme.
En ligne avec l’objectif de l’exercice, des pays ont formulé, à cette occasion, des recommandations pour la poursuite du renforcement des droits de l’homme au Togo.
Le contenu et le nombre exacts de ces recommandations seront communiqués dans les prochains jours par le Conseil.
En intégralité, la déclaration liminaire de la délégation togolaise
26ème session du groupe de travail de l’Examen Périodique Universel (EPU)
Examen du rapport du Togo
Déclaration liminaire de la Délégation togolaise
Genève, 31 Octobre 2016
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Distingués délégués,
L’honneur m’échoit de vous présenter aujourd’hui le deuxième rapport périodique du Togo.
Je vous transmets les chaleureuses salutations du Président de la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE et celles de son Gouvernement.
La présence, ce jour, de cette délégation multisectorielle de seize (16) membres dans cette illustre salle traduit assurément l’adhésion du Togo au mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU) ainsi qu’aux autres mécanismes et procédures institués par l’Organisation des Nations Unies en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Mes remerciements à vous, Monsieur le Président, ainsi qu’à l’ensemble de votre bureau et aux membres du secrétariat du Conseil pour l’élan que vous imprimez à la promotion et à la protection des droits de l’homme partout dans le monde.
Ma gratitude va également aux membres de la Troïka, à toutes les délégations ici présentes, ainsi qu’aux représentants des organisations de la société civile.
Je n’oublie pas particulièrement l’OIF, notre partenaire technique pour sa disponibilité permanente à soutenir le Togo dans la préparation et la présentation de ses rapports nationaux.
Enfin, je voudrais également exprimer mes sincères remerciements au Mexique, au Royaume-Uni, à la Belgique, à la Slovénie, à l’Allemagne, à la Zambie et à l’Espagne qui ont bien voulu nous envoyer des questions à l’avance.
Nous les rassurons que leurs préoccupations trouveront leurs réponses dans les développements qui vont suivre.
Monsieur le Président,
Depuis son passage en 2011 au premier cycle de l’EPU, le Togo n’a ménagé aucun effort en vue de la mise en œuvre des recommandations par lui acceptées.
A cet égard, permettez-moi de rappeler qu’en juin 2014, le Togo a soumis un rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la mise en œuvre desdites recommandations, ce qui a constitué un atout certain dans la préparation de ce deuxième examen.
Tout comme le premier, ce deuxième rapport a été élaboré par la Commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et périodiques, suivant un processus inclusif et participatif impliquant toutes les parties prenantes au niveau central comme au niveau régional ainsi que des représentants d’organisations de la société civile.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de rappeler qu’à l’occasion de son premier passage en octobre 2011, 133 recommandations ont été formulées ; 122 ont été acceptées alors que 11 n’ont pas recueilli l’adhésion du Togo.
Au cours des cinq années écoulées, le Gouvernement, conformément aux orientations du Chef de l’Etat, a pris de nombreuses initiatives pour mettre en œuvre les recommandations acceptées.
Des succès ont été enregistrés, mais en dépit de la volonté affichée et des moyens mobilisés, force est de reconnaître que d’énormes efforts demeurent encore à faire dans plusieurs domaines.
Dans l’optique d’un meilleur suivi dans la mise en œuvre, les recommandations ont été regroupées sur une base thématique.
Au plan politique et institutionnel, nous pouvons affirmer que la démocratie est en marche ; l’indépendance, la vitalité et la force des institutions de la République sont une réalité avec notamment le renouvellement régulier des institutions de la République comme précisé dans notre rapport.
Grâce à la politique d’apaisement initiée par le Chef de l’Etat, l’opposition jouit d’une place importante dans la vie politique, économique et sociale de notre pays. Le statut de chef de file de l’opposition est désormais consacré par une loi. La gestion du pays est participative.
Sur le plan économique et financier, la situation est caractérisée par une progression de l’activité économique, du fait des retombées positives des mesures de soutien du Gouvernement au secteur agricole, de la poursuite des grands travaux de renforcement des infrastructures économiques et des performances des régies financières. L’amélioration du cadre macroéconomique a été davantage consolidée, avec la maîtrise de l’inflation sous le seuil de la norme communautaire de 3% et du déficit budgétaire ainsi que de la balance courante. Le taux de croissance réel du PIB est estimé à 5,5% en 2015.
Au plan normatif, plusieurs textes de loi ont été promulgués relativement au code pénal, au code des personnes et de la famille, au code de justice militaire, au statut des magistrats, à l’audiovisuel et à la communication, à l’aide juridictionnelle, au statut spécial des personnels de la police.
En ce qui concerne l’adhésion aux Instruments et la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux, je suis heureux d’annoncer que le Togo a finalisé le processus de ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, le 14 septembre 2016, devenant ainsi le 82ème Etat partie.
En dehors de ce protocole, au cours de la période considérée, le Togo est également devenu partie à quatre autres Instruments internationaux dont la convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (2012) et la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2014).
Entre 2012 et 2013, le Togo a présenté les 3è et 4è rapports périodiques sur la convention relative aux droits de l’enfant et le rapport initial sur le protocole à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le 2è rapport périodique sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les 6è et 7è rapports périodiques sur la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, le rapport initial sur le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Il a également soumis les 18è et 19è rapports périodiques sur la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (2015), de même que le rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2016). Le Togo a reçu la visite de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme (2014), de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (2013, 2ème visite) et du Sous-Comité pour la prévention de la torture (2014).
Il a également reçu la visite du comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (2013) et a soumis le rapport initial sur la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (2016).
Ces efforts ont, sans nul doute, contribué à l’élection du Togo au Conseil des droits de l’homme (CDH), pour la période 2016-2018. Pour sa part, le Gouvernement entend mettre à profit ce mandat pour renforcer ses engagements dans le domaine des droits de l’homme, comme l’a souligné le Président de la République lors du segment de haut niveau de la 31è session du Conseil des droits de l’homme.
S’agissant, en particulier, de la lutte contre la torture, le nouveau Code pénal du 24 novembre 2015 définit et réprime cette infraction et intègre dans le corpus juridique togolais 38 instruments internationaux ratifiés. Il vient d’être modifié pour, entre autres, rendre imprescriptibles les crimes de torture et pour mettre en conformité la définition d’acte de torture avec les dispositions de la convention contre la torture.
Suite à la ratification du Protocole à la Convention contre la torture, le Togo a, par une nouvelle loi organique, confié les fonctions de mécanisme national de prévention de la torture à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Le processus de révision de cette loi organique vient d’être engagé afin de la rendre conforme aux principes de Paris.
En outre, des ateliers de renforcement de capacités ont été organisés au profit des officiers de police judiciaire et des surveillants de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion dans le domaine de la lutte contre la torture avec l’appui du PNUD et du HCDH.
Monsieur le Président,
Des progrès notables ont été réalisés sur le plan de la gouvernance et de la promotion de l’Etat de droit, notamment à travers la réforme des finances publiques et la lutte contre la corruption.
Tous les instruments tant régionaux qu’internationaux relatifs à la lutte contre la corruption ont été ratifiés. En outre, l’institution de la Cour des Comptes, de l’Office Togolais des Recettes, de l’Autorité de Réglementation des Marchés Publiques, de même que l’adhésion à l’Initiative Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ont contribué à la réduction de la corruption.
De 2011 à 2015, le Togo a gagné 36 places sur l’indice de perception de la corruption (Transparacy International). La mise en place de la Haute Autorité de lutte contre la corruption viendra renforcer les actions dans ce domaine.
S’agissant du secteur de la Justice, le programme de modernisation lancé en 2005 a pris fin en 2012.
Ce programme a permis la construction et l’équipement de deux Cours d’appel, la construction, la rénovation et l’équipement de deux tribunaux, l’installation d’un système informatisé de délivrance du certificat de nationalité, la création du Centre de Formation des Professions de Justice, l’automatisation de la chaîne commerciale de la Cour d’Appel et du Tribunal de Première Instance de Lomé, l’équipement de la police scientifique, la vulgarisation du guide juridique du citoyen et celui des détenus, la construction d’une nouvelle prison civile répondant aux normes internationales qui permet de désengorger la principale prison du pays.
Par ailleurs, une convention de financement d’un nouveau Programme d’Appui au Secteur de la Justice a été signée le 26 décembre 2015 entre le Togo et l’Union Européenne dont l’aspect saillant est l’informatisation des autres chaînes judiciaires.
La lutte contre la pauvreté constitue l’une des priorités de l’action gouvernementale. Ainsi, sur les orientations du Chef de l’Etat, le Gouvernement a engagé plusieurs chantiers grâce à une appropriation anticipée des objectifs de développement durable en vue d’une croissance soutenue, génératrice d’emplois décents.
La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017), le Fonds National de la Finance Inclusive, le Programme d’Urgence de Développement Communautaire, les programmes «Accès des Pauvres aux Services Financiers », « Accès des Agriculteurs aux Services Financiers » et « Accès des Jeunes aux Services Financiers » et le Programme National de Transfert Monétaire figurent au nombre des politiques et programmes qui ont permis à notre pays d’enregistrer un recul de la pauvreté de 61,7% en 2006 à 55,1 en 2015. C’est grâce à ces résultats remarquables que le Togo a été choisi comme pays pilote de la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
En 5 ans, des réformes majeures engagées dans le domaine de l’agriculture ont généré 15.000 emplois grâce au Programme National d’Investissement Agricole et de la Sécurité Alimentaire (PNIASA). Elles ont également contribué à la réduction de la prévalence de la sous-alimentation d’un tiers entre 2012 et 2015.
Ces performances louables ont valu au Togo deux distinctions décernées par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) en 2013 et en 2015, pour les progrès exceptionnels accomplis en matière de lutte contre la faim et la malnutrition.
Cependant, les défis restent encore importants. C’est pour cette raison que le Gouvernement poursuit sans relâche ses efforts pour réduire durablement la pauvreté car nous savons tous que le développement a un seul ennemi, la pauvreté.
Toutes contributions formulées dans cette optique seront les bienvenues.
Monsieur le Président,
S’agissant de l’accès à l’eau potable et à l’électricité, le taux de desserte en eau potable est passé de 42% en 2012 à 50% en 2015 tandis que celui d’électrification a progressé de 26,57% en 2013 à 28,3% en 2014. Au cours de la même année, plus de quatre-vingt (80) localités ont été électrifiées dans le cadre du projet d’électrification rurale.
Dans le domaine de la santé, les priorités ont été fixées dans la Politique Nationale de la Santé et le Plan National de Développement Sanitaire. Il s’agit notamment de la lutte contre le VIH/SIDA, les maladies transmissibles et non transmissibles, le paludisme et du renforcement du secteur pharmaceutique.
Concernant l’accessibilité aux soins de santé, il convient de relever la subvention de la césarienne à 90% depuis 2011, les campagnes de prise en charge des fistules obstétricales, la promotion de la gratuité de la prise en charge du paludisme depuis 2012, la création d’un observatoire de lutte contre la discrimination et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH/SIDA en 2012 et la gratuité de sept vaccins pour les enfants et les femmes à travers le programme élargi de vaccination.
En ce qui concerne la qualité des services de soins de santé, les normes sanitaires ont été définies par arrêté en 2014, la construction et l’équipement d’un laboratoire national de contrôle de la qualité des médicaments en 2013, la mise en place de l’Autorité de réglementation pharmaceutique en 2012, le recrutement de 1107 professionnels de soins en 2013,10 l’octroi de 117 bourses de formation entre 2012 et 2015 pour la mise à niveau des compétences des professionnels de santé.
Dans le domaine de la santé maternelle, les structures offrant les soins obstétricaux et néonataux d’urgence ont été déconcentrées en 2015 permettant la prise en charge de plus de 80% des grossesses. De même, le taux d’accouchement assisté par du personnel qualifié est passé de 60% en 2010 à 73% en 2014.
Relativement au droit au travail, le Gouvernement, à travers la Politique Nationale de l’Emploi, a permis à plus de cent mille jeunes d’avoir accès à des opportunités de formation, d’emplois, de financement et d’accompagnement pour la création d’entreprises. Il en est résulté une réduction du taux de chômage des jeunes de 8,1% à 3,4% entre 2011 et 2015.
Capitalisant sur ces succès, le gouvernement reste engagé à poursuivre les efforts en vue de la réduction du taux de sous-emploi.
Monsieur le Président,
Dans le domaine du droit à l’éducation, le Togo, à la suite du diagnostic du système éducatif, a actualisé son plan sectoriel pour la période 2014-2025. Ce plan vise, en lien avec les objectifs de la SCAPE, à équilibrer la pyramide éducative nationale, à améliorer la qualité du système éducatif, à développer un partenariat efficace avec les différents membres du corps social et à assurer la gouvernance et la gestion efficace de ce système.
Au titre des actions menées dans le cadre de l’amélioration de l’accès et de l’achèvement universel dans le primaire, 999 salles de classe ont été construites et équipées de latrines et de forages en 2014 ; 85 écoles d’initiative locale ont été transformées en écoles publiques.
Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées en vue d’améliorer l’accès à l’enseignement technique et à la formation professionnelle en 2014.
Les réalisations importantes portent sur le recrutement et la formation de 207 enseignants/formateurs et de 80 personnels administratifs et d’appui, la construction de bâtiments, l’élaboration d’un guide pédagogique dans les secteurs de la mécanique automobile, de la construction métallique, de la comptabilité, la formation continue de 69 enseignants/formateurs et l’élaboration et la validation du plan d’action opérationnel de la charte de partenariat public/privé.
S’agissant de l’enseignement supérieur, plusieurs actions ont été menées : l’informatisation de la Direction de la Bibliothèque et des Archives Nationales, la réglementation de l’enseignement supérieur privé à travers le renouvellement des agréments.
Relativement aux droits catégoriels, des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne les droits des femmes, de l’enfant, des personnes handicapées et des réfugiés.
Le nouveau Code pénal et le Code des personnes et de la famille révisé prévoient des dispositions destinées à éliminer les discriminations à l’égard des femmes. Des actions ont été menées pour réduire l’indice d’inégalité de genre, à savoir le plaidoyer auprès des partis politiques en vue d’un meilleur positionnement des femmes aux élections, le montant du cautionnement pour les candidates aux élections législatives a été réduit de moitié et un bonus financier aux partis politiques qui présentent des candidatures féminines ; la mise en œuvre du Programme des Maisons de la femme ainsi que la mise en place de plusieurs centres d’écoute et de conseil sur les Violences Basées sur le Genre à travers le pays.
S’agissant de la valorisation de la position sociale et du potentiel de la femme, la représentativité des femmes au Parlement a connu un bond appréciable passant de 11,11% en12 2007 à 18,68% en 2016. Par contre le pourcentage des femmes au Gouvernement a connu une légère baisse, passant de 22,58% en 2013 à 21,73% en 2016.
Pour lutter contre la violence et la maltraitance des enfants, des initiatives ont été prises. Divers programmes incluant des actions de prévention et de prise en charge sont initiés avec l’appui technique et financier de l’UNICEF et d’autres partenaires.
En 2015, le gouvernement a commandité l’audit de 120 centres d’accueil des enfants vulnérables. Sur la base des conclusions de l’audit, le gouvernement a décidé la fermeture de 12 centres qualifiés de centres maltraitants.
En outre, pour renforcer le mécanisme de suivi, le décret relatif au comité national des droits de l’enfant vient d’être pris.
S’agissant des personnes handicapées, une stratégie nationale de protection et son plan d’action opérationnel ont été élaborés. Le document d’accès inclusif au marché de l’emploi a été validé en 2014. Pour promouvoir l’éducation inclusive, des enseignants ont reçu une formation spécialisée afin d’améliorer la gestion et l’intégration des enfants handicapés.
L’éducation inclusive est en expérimentation dans deux régions du pays avec l’appui de Handicap International et de la Fédération Togolaise des Associations des Personnes Handicapées.
S’agissant des réfugies, je voudrais ici réitérer de façon solennelle l’engagement du Togo, en faveur du respect de leurs droits tels que garantis par les Instruments juridiques internationaux et régionaux en la matière. Sur ce plan, l’acte majeur le plus récent est le vote, en mars 2016, de la nouvelle loi portant statut des réfugiés au Togo. Cette loi consacre une adéquation entre la procédure nationale de demande d’asile et les standards internationaux. Le Togo accueille actuellement 13 082 réfugiés de 18 nationalités.
Monsieur le Président,
Tels sont exposés, de manière succincte, les progrès réalisés par le Togo dans le domaine des droits de l’homme depuis son premier passage à l’EPU.
Malgré ces avancées, il faut reconnaître que des défis subsistent.
Conscient de ces défis, le Togo reste déterminée à améliorer de façon notable et progressive la situation des droits de l’homme.
Aussi voudrais-je solliciter la bienveillante assistance des partenaires dans la mise en œuvre des priorités définies par le gouvernement en particulier, l’enregistrement des naissances, la santé en milieu carcéral et l’appui financier à la mise en œuvre des programmes sociaux.
Ma délégation reste, bien entendu, à votre disposition pour réagir aux questions, observations et commentaires que vous voudriez formuler à son endroit.
Je vous remercie
Conclusion finale
Monsieur le Président,
Excellences Mesdames, Messieurs,
En guise de conclusion, je tiens à saluer la franchise et la nature constructive de nos échanges. Mon pays le Togo accorde beaucoup d’importances au caractère universel et impartial du mécanisme de l’EPU dont le suivi de la mise en œuvre des recommandations est un gage pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.
Au nom du chef de l’Etat, du gouvernement et du peuple togolais, j’adresse mes remerciements à tous les pays qui ont bien voulu apporter leur contribution à l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans notre pays.
Je remercie également toutes les Organisations internationales qui nous ont soutenus tout au long de ce processus en particulier l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Garantir la jouissance de tous les droits pour tous et partout, est une œuvre de longue haleine à laquelle le Togo ne peut prétendre y arriver tout seul.
Je voudrais terminer mon propos en invitant les partenaires techniques et financiers à continuer d’appuyer les initiatives du gouvernement dans le domaine des droits de l’homme et du bien-être des populations.
Je vous remercie.
