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« Jeudi j’ose  » N°39: les nouvelles dispositions fiscales de la loi des finances 2019 passées au peigne fin

Le 39ème numéro de la plateforme  » jeudi,j’ose » a eu lieu le 17 janvier dernier à la maison des jeunes d’Amadahomé à Lomé.  » Les nouvelles dispositions fiscales de la loi des Finances, gestion 2019: quelle lecture en faire? », c’est le thème de cette rencontre à laquelle ont pris part plusieurs dizaines de jeunes et plusieurs personnalités , parmi lesquelles, Mme Victoire Tomégah-Dogbé , ministre chargé de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Deux communications ont marqué la rencontre.
Présentée par Ezoukoutsè Kossi, Chef section législation fiscale à l’Office Togolais des Recettes ( OTR), la première communication a porté sur les avantages de la nouvelle disposition fiscale de la loi des Finances , gestion 2019.
A ce niveau , il est à retenir que les PME/PMI sont exonérées de la TPU et de la patente pendant deux ans.
Passé ce délai, les entreprises bénéficiaires de mécanismes d’accompagnement ( FAIEJ, PRADEB, ANPGF…) , ont une réduction de 40% sur leurs impôts et taxes.
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 30 millions de FCFA, sont soumises au payement d’un forfait annuel de 20.000 FCFA; celles ayant un chiffre d’affaires de plus de 30 millions et qui optent pour le régime declaratif sont assujetties au payement de 2% de leur chiffres d’affaires annuel si elles exercent dans le négoce ; et 8% si elles sont prestaraires de services.
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 60 millions de FCFA payent 1% de leur chiffre d’affaires annuel si elles optent pour le régime du réel avec TVA.
Par ailleurs, la patente est réaménagée ; elle est désormais déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et ne tient plus compte de la valeur locative.
En outre le taux IS ( impôt sur les sociétés) passe de 28% à 27%.
Quant au remboursement des crédits de TVA, il se fait désormais en cash.
 » Soyez tranquilles, le gouvernement n’a jamais eu l’intention de tuer la poule aux œufs d’or…La réforme se veut incitative et favorable », a lancé M. Ezoukoutsè Kossi aux jeunes entrepreneurs présents.
 » N’ayez pas peur! », a renchéri Mme Tomégah-Dogbé.  » Le Togo a besoin de champions et vous êtes de futurs champions », a-t-elle ajouté.
La deuxième communication s’intitule:  » Les avantages du Centre de Gestion Agréé ( CGA) et comment y adhérer ». Elle a été présentée par Husunukpe Gilly, chargé des dossiers au CGA.
Initiative de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) visant à contribuer, dans les États membres, au développement harmonieux des jeunes entreprises et à les rendre pérennes et compétitives, le CGA est logé à la Chambre du Commerce et de l’Industrie à Lomé.
Il a pour objectifs d’aider les jeunes entreprises dans leur relation avec l’administration fiscale auprès de laquelle elle sert d’interlocuteur ; apporter des informations et des conseils aux jeunes entrepreneurs ; aider les jeunes entreprises à être autonomes dans la gestion, la tenue de la comptabilité…
Le CGA apporte aux jeunes entrepreneurs plusieurs services : assistance comptable, aide à l’élaboration des états financiers, renforcement de capacités…
Plusieurs avantages sont liés à l’adhésion au CGA. En effet, toute entreprise débutante membre du Centre bénéficie d’une réduction de 40% sur ses impôts et taxes pendant 4 ans.
Peut être membre du CGA , toute entreprise ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 100 millions de FCFA.
Les deux communications ont été suivies d’un débat riche et digne d’intérêt.
La rencontre a pris fin par une séance de partage d’expériences , de conseils pratiques et de visite de stands où étaient exposés des produits de jeunes entrepreneurs togolais.

( Photo : vue partielle des participants)

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