La communauté internationale célèbre demain samedi 31 mai 2014, la journée mondiale sans tabac. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé ( OMS), il y a encore 1milliard 300 millions de fumeurs dans le monde , c’est-à-dire qu’une personne sur six fume quotidiennement . Le tabac cause 6 millions de décès par an dans le monde . Ce chiffre est en constante augmentation ; si rien n’est fait, on estime que 1 milliard de personnes vont mourir à cause du tabac au cours du 21e siècle. L’Afrique est le continent le plus touché et un décès sur dix chez les adultes est lié au tabac. Qu’en est -il du Togo? Où en est la lutte contre le tabagisme?
Contre le tabac, une loi et des décrets
Selon une étude réalisée entre décembre 2010 et janvier 2011(Enquêtes STEPS) la prévalence de la consommation du tabac (fumé ou non fumé) au Togo, est de 6,8%. 12,4% des fumeurs sont des hommes contre 1,8% de femmes.
Conscients de cette situation, le Gouvernement et ses partenaires intensifient la lutte anti-tabac dont les résultats sont entre autres, l’adoption en décembre 2010 par l’Assemblée Nationale de la Loi N°2010-017 du 31/12/10 relative à la production à la commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac; cinq décrets d’application portant interdiction de fumer dans les lieux publics, la modalité d’application des normes relatives aux conditionnements et à l’étiquetage des produits du tabac et ses produits dérivés, la composition, les attributions et le fonctionnement du comité antitabac , tous adoptés en conseil de ministres le 11 juillet 2012 et publiés au journal officiel de la République le 27 Septembre de la même année; le décret portant règlementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés et le décret d’interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés , adoptés eux en conseil de ministres le 12 Septembre 2012 et publiés au journal officiel de la République le 17 décembre 2012.
Sont considérés comme lieux publics: les établissements scolaires, universitaires et centres d’apprentissage ; les hôtels ; les restaurants ; les bars ; les centres de santé ; les salles de spectacles, de théâtre, de concert ; les bâtiments gouvernementaux ; les véhicules de transport en commun.etc
Dans ces lieux, le principe est l’interdiction formelle de fumer. Ainsi le propriétaire, le gérant ou toute autre personne s’occupant des locaux est responsable au premier chef de la loi. Il a notamment l’obligation d’afficher à l’entrée et à l’intérieur du lieu et dans d’autres lieux appropriés des avertissements clairs, visibles et accessibles indiquant qu’il est interdit d’y fumer ; retirer tous les cendriers existant dans l’établissement ; veiller à l’observation des règles d’interdiction de fumer ; prendre des mesures nécessaires spécifiées pour dissuader le public de fumer dans l’établissement.
Les sanctions
Selon l’article 26 de la Loi ci-dessus mentionnée, toute personne fumant dans un lieu public est passible d’une amende de cent mille(100.000) à cinq cent mille (500.000) FCFA. De même, le responsable du lieu écopera d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA pour n’avoir pas empêché le contrevenant de fumer.
L’article 31 stipule qu’en cas de récidive, toutes les peines pourront être portées au double.
Aménagement des espaces fumeurs, une exception prévue par la loi
La Loi prévoit en son article 12 une exception au principe d’interdiction de fumer dans les lieux publics . Cette exception porte sur l’aménagement des espaces fumeurs ou des fumoirs. Les lieux publics suivants sont concernés: les transports par mer ; les gares routières, fluviales, maritimes, ferroviaires, halls d’aéroport en commun ; les hôtels, restaurants et bars.
Il existe des lieux où il est interdit de pratiquer des aménagements. Il en est ainsi des lieux suivants : les établissements scolaires publics ou privés; les centres d’apprentissage; les établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs; les établissements de santé.
Les espaces fumeurs respectent des normes techniques précises. Il s’agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service, y compris la nourriture, boissons ou toute autre prestation de divertissement, ne peuvent être délivrées. Ce sont des lieux interdits aux enfants et uniquement utilisés par les fumeurs hébergés par le propriétaire ou le gérant de l’établissement.
Il est exigé que les chambres réservées aux fumeurs soient regroupées et de préférence celles situées aux derniers étages si c’est un établissement à étages. De même les chambres réservées aux fumeurs ne doivent pas dépasser 20% de toutes les chambres dudit établissement.
Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de fumer et une autre doit indiquer l’espace fumeur aménagé dans ce lieu public.
