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La HAAC renouvelle son autorisation à 14 chaînes de radios et télévisons privées

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  (HAAC), organe de contrôle et de régulation des médias togolais, a signé hier vendredi, avec 14 médias privés de Lomé,  une convention leur accordant renouvellement des autorisations d’installation et d’exploitation.

Au total 14 chaînes de radios et télévisions sont concernées. Ce sont : Télévision TV7, Télévision Delta Santé, Télévision Zion,  Télévision Jabal-Nour, Radio Sport FM, Radio Delta Santé, Radio Zion, Radio Zéphyr, Radio Nana FM, Radio Fréquence 1, Radio Métropolys,  Radio Jabal-Nour,  Radio Victoire FM ; Radio Kanal FM.

Cette convention, à en croire M. Biossé Kokou Tozoun, Président de la HAAC,  repose sur des dispositions des textes régissant le secteur de l’audiovisuel et de la communication, notamment le Code de la presse, la Loi organique de la HAAC.

La convention implique pour les deux parties, des devoirs. Il s’agit notamment  pour la HAAC de remplir sa mission, celle de garantir la liberté  et la protection de la presse et de veiller au respect de la déontologie en matière de la presse ainsi que des textes réglementaires ;  faire renouveler l’assignation  des fréquences aux médias signataires ; faire le suivi régulier de leur contenu…

Pour leur part,  les médias signataires, ont  l’obligation de déclarer leurs sources de financement ; fournir tous les renseignements et toutes les fiches techniques prévus par les articles 40 et 41 de la loi n° 98-004/PR du 11 février 1998 portant Code de la Presse et de la Communication repris par les articles 46,47 et 48 de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la  HAAC modifiée par la loi organique n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et la loi organique  n°2013-016 du 08 juillet 2013 ; de n’utiliser que la fréquence qui leur est assignée pour la diffusion de  leurs programmes ; ils ne peuvent en faire un autre usage que celui prévu dans la convention, sauf autorisation spécifique ; éviter d’interférer dans des enquêtes en cours …

Franck

(Photo : le Président de la HAAC, 2e à partir de la gauche, signant la convention)

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