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Le CIFRAD plaide pour un code foncier acceptable par tous

 

Au rang des problèmes à l’origine de la division des togolais, figurent en bonne place les litiges fonciers –à 80%- selon la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR).

Un nouveau code foncier est en gestation pour mieux gérer le secteur dans le pays, encore faut-il qu’il soit accepté par tous.

Tel est le souhait d’une équipe de formateurs, militants et chercheurs en droits regroupés au sein d’un centre d’information, de formation, de recherche et d’assistance en Droit (CIFRAD), qui ont rédigé un plaidoyer en ce sens et dont le contenu est dévoilé vendredi.

Le document retrace les origines des conflits fonciers, les types de problèmes fonciers rencontrés par les togolais et propose des alternatives au gouvernement, aux chefs traditionnels et coutumiers, ainsi qu’aux populations.

La limitation des surfaces des terres à acquérir, est l’une des pistes de solutions envisagées.

Le Projet d’appui à la société civile et à la réconciliation nationale (PASCRENA) financé en grande partie par l’Union européenne, soutien l’initiative qui devra participer à l’amélioration du dispositif juridique national en matière foncière.

 

 

 

 

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