Au Togo, environ 70% des affaires qui pendent devant les tribunaux sont liées au foncier. Un défi énorme pour les magistrats qui ont besoin de directives pour éviter de naviguer à vue. C’est à ce souci que répond le vade-mecum, un guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers.

Le document est articulé autour de 55 questions-réponses. Il vise à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitut à cet effet, une jurisprudence foncière.
Les magistrats sont formés sur cet instrument important. Il s’agit d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée.
Vulgarisé à travers tout le territoire, le vade-mecum aide à aller vers l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers.
Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout ». Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.