Du 12 au 14 juin, se tient à Lomé, un atelier régional sur la prévention de l’utilisation abusive des Organismes à But Non Lucratif (OBNL) à des fins terroristes. Plusieurs responsables et leaders d’OBNL de la sous –région ouest –africaine prennent part à la rencontre. Organisé par le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) , cet atelier est une opportunité de réflexion approfondie sur les bonnes pratiques et les mécanismes à élaborer et à mettre en œuvre pour prévenir l’utilisation abusive des OBNL à des fins terroristes.
Plus spécifiquement, la rencontre permettra aux participants de renforcer leurs capacités à percevoir des indicateurs de risques, d’échanger les meilleures pratiques sur la question et d’initier un cadre de coopération favorable à une lutte commune.
Pour M. Adama Coulibaly, Directeur Général du GIABA, malgré leur rôle capital de soutien et de promotion du bien-être social d’une frange importante de la population, les OBNL de par leur structuration souvent informelle et la faiblesse des normes juridiques et réglementaires qui les régissent, se révèlent être vulnérables au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. « Ceci est corroboré par les résultats des enquêtes et études menées dans ce domaine qui démontrent que les terroristes et leurs organisations abusent des OBNL pour mobiliser et transférer des fonds destinés à assurer soit des appuis logistiques ou le recrutement de terroristes », souligne –t-il.
Afin de protéger les OBNL, des mesures ont été prises. En effet, la Recommandation 8(R.8) des normes révisées du Groupe d’Action Financière (GAFI), requière que les pays prennent des mesures législatives et réglementaires pour s’assurer que les OBNL ne soient utilisées à des fins de financement de l’activité terroriste. Par ailleurs, la Note Interprétative à la R.8 exhorte les pays à prendre les mesures idoines pour s’assurer que les OBNL ne soient utilisées par les organisations terroristes pour se constituer en entités légales et les exploiter comme canaux de financement du terrorisme pour dissimuler le détournement de fonds à des fins terroristes.
Cependant l’expérience du GIABA dans la sous-région a montré dans ce domaine, la grande faiblesse des cadres légaux et réglementaires caractérisés par leur déficience, une régulation insuffisante, la faible collaboration et coordination entre les différentes agences nationales en charge de la régulation, des enquêtes et poursuites pénales.
« Le défi majeur est celui de concilier la mise en œuvre effective des mesures de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) dans le secteur des OBNL tout en ayant une approche équilibrée qui favorise la poursuite normale de leur fonctionnement », pointe M. le DG du GIABA.
Par ailleurs, la prépondérance de l’utilisation du cash dans les transactions commerciales n’en demeure pas moins un autre défi.
Aussi, en vue de permettre aux OBNL de continuer à jouer leur rôle social d’équilibre sans pour autant qu’elles soient exploitées à des fins d’activités terroristes, le GIABA a conçu entre autre instruments, ce programme de sensibilisation et de formation au profit des responsables et leaders des OBNL.
L’assistance technique du GIABA dans ce domaine est d’aider les Etats à procéder au renforcement des capacités des animateurs des OBNL et des institutions gouvernementales qui en ont la charge.
« Notre rôle est de contribuer à la promotion de politique d’utilisation de moyens de paiement alternatifs, fiables et sécurisés », précise M. Coulibaly.
« A ce jour, aucun organisme à but non lucratif exerçant au Togo n’est soupçonné de soutien aux organisations terroristes », se félicite pour sa part, M. Daniel Kossi Tofio, Directeur de Cabinet du ministère de l’Economie et des Finances. « Mais nous sommes conscients de la vulnérabilité du secteur et de la réalité des risques dans une zone géographique prise d’assaut par les organisations terroristes », reconnaît-il.
(Photo : les participants)
