‘Le scrutin présidentiel de 2015 s’ouvrira entre le 17 février et le 7 mars prochains’, selon un communiqué de la Cour constitutionnelle publié lundi.
Une décision conforme à l’article 61 de la Constitution du 14 Octobre 1992 qui fixe l’ouverture du scrutin relatif à l’élection présidentielle « 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat en cours ».
‘Le mandat ayant débuté le 4 mai 2010, date de sa prestation de serment, il prend fin le dimanche 3 mai 2015. En conséquence, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral’, précise le communiqué.
Aux termes de ce même communiqué, l’instance juridictionnelle suprême a invité les potentiels candidats à faire acte de dépôt de candidature 45 jours avant le scrutin conformément à l’article 153 de la loi n° 2012 du 29 mai 2012, modifiée par la loi n°2013 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013, portant code électoral.
Suite au débat suscité par ce communiqué la Cour Constitutionnelle a tenu à faire la mise au point suivante: « La convocation du corps électoral n’est pas synonyme de jour de scrutin. Il en est de même du scrutin qui est l’ensemble des opérations de vote ou d’élection »
(Photo: Abdou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle)