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Mise au point de la Cour Constitutionnelle: « La convocation du corps électoral n’est pas synonyme de jour de scrutin »

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Le scrutin présidentiel de 2015 s’ouvrira entre le 17 février et le 7 mars prochains’, selon un communiqué de la Cour constitutionnelle publié lundi.

Une décision conforme à l’article 61 de la Constitution du 14 Octobre 1992 qui fixe l’ouverture du scrutin relatif à l’élection présidentielle « 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat en cours ».

Le mandat ayant débuté le 4 mai 2010, date de sa prestation de serment, il prend fin le dimanche 3 mai 2015. En conséquence, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral’, précise le communiqué.

Aux termes de ce même communiqué, l’instance juridictionnelle suprême a invité les potentiels candidats à faire acte de dépôt de candidature 45 jours avant le scrutin conformément à l’article 153 de la loi n° 2012 du 29 mai 2012, modifiée par la loi n°2013 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013, portant code électoral.

Suite au débat suscité par ce communiqué la Cour Constitutionnelle a tenu à faire la mise au point suivante: « La convocation du corps électoral n’est pas synonyme de jour de scrutin. Il en est de même du scrutin qui est l’ensemble des opérations de vote ou d’élection »

 

(Photo: Abdou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle)