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Politique Nationale de la Justice: Une boussole pour le secteur judiciaire

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Les travaux devant aboutir à la validation du document de Politique Nationale de la Justice et son Plan d’Action (PNJ-PA) ont démarré ce mercredi 19 février 2014 et devront prendre fin demain jeudi.  

Dans son discours d’ouverture des travaux, M. Koffi Essau, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République,  est  longuement revenu  sur le  PNJ-PA.  Retour sur les temps forts de cette allocution qui retrace les objectifs, le contexte  et le contenu du PNJ-PA que M. Essau compare à une boussole.

Ayant , dès son ascension à la magistrature suprême , pris conscience de ce que la justice est le vecteur essentiel de transition démocratique et de consolidation de l’Etat de droit, mais aussi des carences affectant le système judiciaire et de la consécutive nécessité de procéder à une réforme en profondeur du secteur , le Chef de l’Etat avait, début 2005, impulsé  la formulation d’un “Programme  National de Modernisation Judiciaire (PNJM) 2006-2010 .

Fidèle à son engagement à œuvrer à l’avènement d’un Togo prospère , dans son programme de société  2010-2015, consigné dans le document “ensemble, construisons l’avenir “, le Chef de l’Etat a réaffirmé , au titre ” des mesures de vigilance”, la nécessité de poursuivre  le chantier de la modernisation de la justice,  et d’en achever la réforme.

Cette vision de la plus Haute  autorité  du pays  a secrété le programme de gouvernement  étalé dans la déclaration de politique général du Premier ministre.

Ainsi , dans le cadre de l’axe 4 (Renforcement de la gouvernance) de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013-2017, le gouvernement vise le renfoncement du système judiciaire.

La volonté politique  ainsi exprimée doit se traduire dans les faits. C’est dans  cette optique que le ministère de la Justice  a entrepris ,  avec l’appui de l’Union Européenne (UE),  d’élaborer un nouveau document de politique sectorielle.

Elle repose sur les leviers fondamentaux que sont : l’indépendance et l’efficience  du pouvoir judiciaire, l’accès au droit et à la justice, l’égalité des citoyens devant la loi, le respect des droits de la défense, l’approche genre, le développement du capital humain, la promotion des technologies de l’information et de la communication (TIC).

La PNJ-PA  comporte deux parties: une partie narrative et un plan d’actions. Elle résulte d’une démarche participative et inclusive, de  la volonté et de l’engagement de l’ensemble des acteurs  du système judiciaire. Son  opérationnalisation dans un plan  d’actions  est de nature  à contribuer à la mise en œuvre effective des ambitions déterminées et traduites en programmes, projets et actions stratégiques en faveur de la justice togolaise.

Ce plan d’actions consacre les prévisions par axe stratégique sur cinq ans. Six axes stratégiques sont prévus:  les cadres juridique, institutionnel, organisationnel et budgétaire;  l’administration pénitentiaire et la réinsertion; l’accès au droit et à une justice équitable et de qualité; les capacités professionnelles et techniques; les infrastructures et équipements; le cadre de mobilisation  des ressources et de pilotage de la politique.

Ces axes stratégiques permettront d’une part au gouvernement d’avoir une idée globale et claire de ce que  devrait être la justice togolaise dans les années à venir et d’autre part de disposer d’un outil programmatique permettant de conduire les réformes tout en tenant compte des interrelations et interactions entre les différents acteurs de l’institution judiciaire.

L’enjeu pour le  gouvernement , c’est d’asseoir des mécanismes efficients pour promouvoir  l’Etat de droit et la démocratie afin de constituer les  bases solides pour un développement économique et social durable…

Le PNJ-PA peut être comparée à une boussole. Elle permet d’identifier le point de départ, la position actuelle et la nouvelle destination de la justice.