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Sécurité maritime: première réunion du Haut Conseil pour la Mer

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Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé , a présidé ce jeudi la première réunion du Haut Conseil de la Mer. Ministres, membres de droit du Haut conseil pour la mer, personnes ressources représentant les différents acteurs du secteur maritime et ambassadeurs des pays partenaires du Togo pour l’Organisme national chargé de l’Action de l’Etat en Mer (ONAEM) , ont pris part à cette rencontre.

La réunion visait l’implication de toutes les structures concernées par l’action de l’Etat en mer dans la mise en place des structures et le fonctionnement de la nouvelle organisation et les échanges sur les grands défis actuels du secteur maritime au Togo.

Le Haut Conseil pour la Mer est un cadre de discussion entre acteurs ayant un lien avec les intérêts maritimes. Il est institué par un décret datant du 30 avril 2014, créant un cadre institutionnel de l’action de l’Etat en mer.

La meilleure façon de rendre notre côte plus sûre, au-delà de la qualité attractive de notre port qui est le seul en eaux profondes de la sous région, est de veiller à sa sécurité et sa protection par une réaction rapide aux agressions de pirates et autres actes illicites perpétrés par des réseaux de criminels contre les navires en mer, de maîtriser tout risque lié à la pollution de nos eaux par les hydrocarbures et autres sources polluantes, en cas d’accident ou de sinistre en mer”, a déclaré le Chef de l’Etat dans son mot introductif de la réunion.

Le pari de la lutte contre les actes illicites et violences perpétrés en mer, ne peut être gagné que dans la convergence des choix stratégiques, une harmonisation des législations nationales en matière de piraterie et autres infractions en mer, l’amélioration des moyens de surveillance maritime, l’inscription des nouvelles initiatives dans le cadre sous régional et global, l’amélioration de la gouvernance maritime par le respect des principes et standards universels applicables au secteur et la recherche de financements adéquats pour soutenir l’appui budgétaire initié par l’Etat“, a-t-il ajouté.

Ci- dessous l’intégralité du discours et du communiqué sanctionnant la rencontre

 

 

 

REUNION DU HAUT CONSEIL POUR LA MER

PROJET DE DISCOURS D’OUVERTURE PAR

SEM LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

 

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,

Monsieur le Chef d’Etat Major Général,

Messieurs les Chefs Corps et Officiers supérieurs,

Mesdames, Messieurs les ambassadeurs et représentants d’organisations internationales

Mesdames, Messieurs les représentants d’organisations professionnelles et hauts fonctionnaires de l’administration

Distingués participants et invités,

Mesdames, Messieurs,

 

Je voudrais, pour commencer, vous souhaiter la bienvenue au palais de la Présidence et vous remercier d’avoir répondu à notre invitation, car la question que nous abordons aujourd’hui est essentielle pour notre pays.

La première réunion du Haut conseil pour la mer ; C’est un moment important pour l’Etat togolais car le secteur maritime est un pilier essentiel de l’économie Togolaise.

La rencontre de ce jour vient concrétiser les bases posées par le décret du 30 avril 2014 par lequel nous avons créé le cadre institutionnel de l’action de l’Etat en mer. Ce décret, comme vous le savez offre une solution globale, composée d’un continuum de trois niveaux, pour faire face aux risques et menaces maritimes et favoriser notre économie maritime dans une perspective durable, en instituant un haut conseil pour la mer, une préfecture maritime et surtout une permanence de l’action de l’Etat en mer.

La rencontre de ce jour est donc l’occasion de poursuivre notre analyse des différents enjeux maritimes afin de renforcer notre place parmi les grandes nations maritimes du golfe de Guinée.

Cette nouvelle architecture en trois niveaux de l’action de l’Etat dont les textes d’application vous seront présentés au cours de ce premier conseil favorisera sans nul doute l’émergence d’une logique et d’une culture de coopération entre tous les acteurs.

Distingués participants et invités,

Mesdames, Messieurs,

La piraterie en mer constitue une menace grandissante pour les pays à façade maritime et pour le monde entier. Si nous n’agissons pas énergiquement et de manière concertée, la multiplication des attaques telle qu’elle est reportée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) assombrirait la réputation de nos côtes et porterait à nos économies un dur coup.

La refondation de l’armée Togolaise dont le but ultime est de la rendre plus efficace face à l’éclosion de nouvelles menaces, entraine celle d’autres secteurs connexes comme le secteur maritime.

Seule une approche globale impliquant l’ensemble des acteurs, tant de l’armée nationale à travers la Gendarmerie, le corps de la marine nationale et de l’armée de l’air, pour les besoins d’intervention aérienne dans l’espace maritime, que des administrations publiques et privées pour les questions de sécurité et de sûreté maritime ouvre la voie à une réponse énergique et adaptée.

 

Distingués participants et invités,

Mesdames, Messieurs,

La meilleure façon de rendre notre côte plus sûre, au-delà de la qualité attractive de notre port qui est le seul en eaux profondes de la sous région, est de veiller à sa sécurité et sa protection par une réaction rapide aux agressions de pirates et autres actes illicites perpétrés par des réseaux de criminels contre les navires en mer, de maîtriser tout risque lié à la pollution de nos eaux par les hydrocarbures et autres sources polluantes, en cas d’accident ou de sinistre en mer.

Nous devons nous donner les moyens d’être en situation de mutualiser les moyens de sécurité et de sûreté en mer, mis à la disposition des différentes administrations et corps par l’Etat, dans l’optique d’une approche nationale, sous régionale et mondiale. Cette nouvelle organisation est un instrument de stabilité et de développement du secteur maritime dans notre pays, de lutte contre la criminalité en mer et le long de nos côtes.

 

Monsieur le Chef d’Etat Major Général,

Mesdames, Messieurs les représentants d’organisations professionnelles et hauts fonctionnaires de l’administration

La réunion de ce jour, première du genre au Togo, vise donc à poser les bases de cette collaboration intersectorielle dont l’organe suprême est le Haut Conseil pour la mer (HC mer) qui regroupe les départements ministériels dont vous avez la charge. C’est un cadre de discussion des problèmes d’importance nationale, au niveau de chaque secteur, ayant un lien avec les intérêts maritimes de notre pays.

La création de l’ONAEM s’inscrit dans la dynamique des Etats de la zone pilote E, créée le 28 août 2012 et qui regroupe le Bénin, le Togo, le Nigéria et le Niger, qui ont décidé de mutualiser et mettre en commun leurs moyens à travers des accords de coopération et la création d’un système sous régional de partage d’informations maritimes, afin de faire face aux actes de piraterie et de pollution dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Son opérationnalisation, décidée par les Chefs d’ Etats Major de la CEDEAO, lors de la réunion des 12 et 13 août 2013, a permis la mise sur pied d’un centre de coordination de la lutte contre la piraterie en mer. Les 24 et 25 juin 2014, le sommet des chefs d’Etat d’Afrique Centrale et de l’Ouest, a décidé la signature d’un mémorandum d’entente entre les deux régions de l’Afrique pour lutter contre les crimes et tous autres actes illicites perpétrés en mer dans le Golfe de Guinée. Toutes ces initiatives visent à une meilleure sécurisation du golfe de Guinée en général et de nos Etats en particulier.

 

Distingués participants et invités,

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le constatez, le pari de la lutte contre les actes illicites et violences perpétrés en mer, ne peut être gagné que dans la convergence des choix stratégiques, une harmonisation des législations nationales en matière de piraterie et autres infractions en mer, l’amélioration des moyens de surveillance maritime, l’inscription des nouvelles initiatives dans le cadre sous régional et global, l’amélioration de la gouvernance maritime par le respect des principes et standards universels applicables au secteur et la recherche de financements adéquats pour soutenir l’appui budgétaire initié par l’Etat. Pour ce faire le partenariat public–privé revêt toute son importance, dans un contexte où l’action de l’Etat apporte les garanties sécuritaire qui permettent aux entreprises et compagnie d’apporter une entière contribution au développement.

Je reste persuadé qu’au regard des enjeux économiques, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, sauront nous accompagner pour une mise en œuvre optimale de cette initiative.

Permettez-moi de saluer ici, les pays amis pour leur appui constant, notamment en dons en matériel de surveillance et d’interception, de patrouilleurs, pour les appuis par des formations diverses etc. Des efforts sont attendus dans le cadre de la coopération technique qui permettra de former le personnel affecté à ce service et d’autres encore, dans le domaine maritime.

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avant de finir mon propos, vous inviter à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de cette réunion du Haut Conseil pour la       mer, dont les priorités majeures sont la mise en place des structures de la nouvelle organisation, la préparation du sommet des Chefs d’Etats de l’Union Africaine, l’élaboration du schéma directeur des moyens maritimes et j’en passe.

Je souhaite donc plein succès aux travaux de la première réunion du Haut Conseil pour la mer.

 

 

 

 

REUNION DU HAUT CONSEIL POUR LA MER

LOME LE 18 SEPTEMBRE 2014

COMMUNIQUE FINAL

 

1.La réunion du Haut Conseil pour la mer s’est tenue à Lomé, le 18 septembre 2014, dans la salle de réunion du Palais de la présidence, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2.Ont pris part à cette réunion, les ministres, membres de droit du Haut conseil pour la mer, les personnes ressources représentant les différents acteurs du secteur maritime et les ambassadeurs des pays partenaires du Togo pour l’Organisme national chargé de l’Action de l’Etat en Mer (ONAEM).La liste des participants à la réunion est annexée au présent communiqué final du Haut Conseil .

3.La réunion avait pour objet l’implication de toutes les structures concernées par l’action de l’Etat en mer dans la mise en place des structures et le fonctionnement de la nouvelle organisation et les échanges sur les grands défis actuels du secteur maritime au Togo.

  1. 4. Le Haut Conseil s’est ouvert par un mot introductif de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

5.Relevant le caractère particulièrement attractif du port autonome de Lomé en raison de la profondeur de ses eaux , le Chef de l’Etat a rappelé aux acteurs du monde maritime au Togo, la nécessité de prendre des dispositions idoines en vue de maîtriser, pour des raisons de sécurité, de sûreté et économiques, les actes illégaux perpétrés en mer par les pirates et autres hors la loi contre les navires et leurs cargaisons .

6.Le Chef de l’Etat, après avoir cité les engagements sous régionaux et internationaux visant à maîtriser le fléau de la piraterie maritime en particulier dans les eaux du Golfe de Guinée , a invité les acteurs du monde maritime à adhérer dans la même vision à la nouvelle organisation qui est un instrument de stabilité ,de développement du secteur maritime au Togo, et de lutte contre les actes illégaux en mer .Ceci ne devrait se réaliser que dans la convergence des choix stratégiques, par une harmonisation des législations nationales en matière de piraterie et autres infractions en mer, l’amélioration des moyens de surveillance maritime, l’inscription des nouvelles initiatives dans le cadre sous régional et global, l’amélioration de la gouvernance maritime par le respect des principes et standards universels applicables au secteur et la recherche de financements adéquats pour soutenir l’appui budgétaire initié par l’Etat.

7.Les points de discussion de la réunion du Haut Conseil pour la mer ont porté essentiellement sur : i)La gouvernance ii) l’économie iii) l’environnement iv) la sécurité et la sûreté et v) l’acquisition des moyens ;

  • CONCERNANT LE POINT SUR LA GOUVERNANCE, LE HAUT CONSEIL POUR LA MER A DECIDE :
  • Relativement à la compétence des administrations et services de l’Etat en mer,

8.la mise sur pied d’un groupe de travail piloté par le conseiller pour la mer en vue de rédiger une loi générale qui récapitulerait les différentes expressions de souveraineté du Togo en mer et l’examen en priorité des projets de code de la marine marchande et de loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo, afin d’en contrôler leur transversalité et permettre ainsi leur adoption.

 

  • Relativement aux textes sur les différents organes de l’ONAEM,

9.le Haut conseil a instruit le conseiller pour la mer de poursuivre les formalités nécessaires en vue de faire adopter ces textes dans un meilleur délai pour faciliter la mise en œuvre de la réforme.

 

10.Il a été décidé que les locaux de la base marine servent de locaux d’accueil immédiat mais temporaire pour la préfecture maritime.

 

  • Relativement au mode de financement de l’action de l’Etat en mer,

11.le Haut Conseil pour la Mer a décidé que tous les crédits autonomes des administrations impliquées soient mis à la disposition de la préfecture maritime, conformément à l’esprit du décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l’action de l’Etat en mer.

 

  1. 12. Le Haut Conseil pour la Mer a instruit le conseiller pour la mer de rechercher, en collaboration avec le ministre chargé des finances, de nouvelles sources de financement de l’action de l’Etat en mer, ainsi que leur mode de gestion.
  • Relativement à la coordination de l’action des partenaires régionaux et internationaux,

13..le Haut Conseil a décidé des mesures destinées à faciliter la coordination de l’action des partenaires régionaux et internationaux. Il s’agit, entre autres de :

  • la création d’un groupe de travail piloté par le Ministère des affaires étrangères ayant pour mission de rédiger un document de portée stratégique afin de donner à nos partenaires une meilleure lisibilité sur nos attentes et besoins ;
  • la désignation d’un point focal unique en relais du ministère des affaires étrangères, pour le domaine maritime, afin de recenser toutes les propositions émanant des pays ou instances internationales ;
  • la création d’une mission permanente auprès de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), à l’instar des autres pays comme le Nicaragua, le Libéria, le Ghana, le Cameroun ou le Nigéria pour participer aux réunions de décision de cette organisation.

 

  • Relativement à la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) sur la sécurité maritime et le développement économique, qui se tiendra à Lomé

14.Le Haut conseil a instruit les ministres impliqués dans l’action de l’Etat en mer de tout mettre en œuvre pour l’organisation et le succès de cette conférence en 2015.

  • CONCERNANT LE POINT SUR L’ECONOMIE

 

  • Relativement à la définition et la reconnaissance des eaux sous juridiction nationale,

15.le Haut conseil a exigé que les ressources financières et les moyens humains soient mis à la disposition de la commission de pilotage du dossier d’extension du plateau continental afin de réaliser les études scientifiques nécessaires à l’élaboration du dossier définitif du Togo qui sera déposé à la CLPC au plus tard en 2019.

  • Relativement à l’amélioration du contrôle de la flotte de navires de commerce togolaise,

16.le Haut conseil recommande d’envisager la modification des dispositions contractuelles d’immatriculation de navires sous pavillon togolais, conformément aux recommandations de l’OMI. Tout ceci, dans une approche graduelle, consistant dans un premier temps, à une radiation immédiate de tous les armateurs impliqués dans divers actes délictueux et, par la suite, à la mise en place d’un système de contrôle strict et effectif sur les navires battant pavillon togolais.

17.Le Haut conseil a également instruit la création d’un Conseil national des armateurs sous pavillon togolais ou Conseil supérieur de la marine marchande qui sera chargé de mieux contrôler les conditions d’immatriculation et l’activité des navires battant pavillon togolais.

18.Selon le Haut conseil, le pavillon togolais devra avoir une stratégie de promotion de l’emploi des jeunes aux métiers de la mer en s’impliquant activement dans la création de centres de formation des gens de la mer, de la logistique et des transports.

19.La maîtrise de la flotte de commerce est nécessaire pour la satisfaction des besoins de transport maritime du Togo en vue de garantir la sécurité des navires et de la navigation et un attrait plus intense du port autonome de Lomé.

  • CONCERNANT LE POINT SUR L’ENVIRONNEMENT MARIN

 

  • Relativement à l’amélioration de la prise en compte globale de la pollution due aux rejets et effluents dans le milieu marin
  1. La lutte contre la pollution due aux rejets et effluents dans le milieu marin a amené le Haut conseil pour la mer à préconiser les mesures suivantes :
  • la mise en place d’un groupe de travail interministériel, piloté par le ministère de l’environnement à l’effet de proposer des solutions destinées à lutter contre la pollution marine d’origine industrielle et tellurique ;
  • l’acquisition d’un aéronef de surveillance maritime ;
  • la mise en place d’un système légal et règlementaire visant à empêcher et sanctionner les pollutions volontaires.

 

  • Relativement à la lutte contre l’érosion côtière 

21.Le haut Conseil a fait le constat selon lequel la lutte contre l’érosion côtière constitue un vaste chantier dans lequel les efforts entrepris doivent se poursuivre en vue de lutter contre la pauvreté, d’assurer la sécurité aux populations et de freiner la perte de milliers d’hectares de la superficie du littoral au profit de la mer. Les recommandations suivantes ont été faites par le Haut conseil :

 

  • poursuivre l’étude technico – économique, environnementale et sociale pour les mesures a cours, moyen et long terme de lutte contre l’érosion côtière ;
  • mobiliser des financements pour la construction des ouvrages de protection de côte ;
  • maintenir la coopération avec le Bénin pour la protection de la zone transfrontalière ;
  • appuyer les populations vulnérables de la zone côtière par la création d’activités génératrices de revenus ;
  • rendre opérationnel la police environnementale pour le suivi de l’application des textes d’interdiction du prélèvement du sable et du gravier marins sur tout le littoral du Togo ;
  • construire un nouveau port de pêche qui a moins d’impact sur la côte,
  • Mettre à contribution les sociétés portuaires dont les appuis financiers à la construction d’ouvrages de protection constitueront un levier dans la recherche de financements auprès des partenaires.

 

  • CONCERNANT LA SECURITE ET LA SURETE

 

  • Relativement à l’amélioration du niveau de sûreté de l’ensemble de l’espace maritime togolais

 

  1. 22. L’exercice de la souveraineté implique le devoir d’assurer la sécurité et la sûreté des navires dans les eaux sous la juridiction nationale. A cet effet, le Haut conseil a pris les mesures suivantes :
  • doter le pays (à Lomé et à Kpémé) d’une tour de surveillance maritime équipée de moyens de détection et de communication modernes ;
  • intensifier les patrouilles maritimes et aériennes sur les routes d’approche de Lomé avec la création de routes de la mer recommandées et sécurisées ;
  • la création d’un centre maritime unique composé de la Préfecture Maritime, des locaux du Conseiller pour la mer, y compris le secrétariat pour la mer.

 

  • CONCERNANT L’ACQUISITION DES MOYENS

 

  • Relativement à l’élaboration d’un schéma directeur des moyens maritimes,

 

23.il est apparut nécessaire pour le Haut Conseil que la liste des missions maritimes à accomplir en mer, pour l’ensemble des corps et administrations, soit déclinée en moyens maritimes, types et durées d’emploi, ainsi que les périodes d’entretien. L’aspect relatif au maintien en condition opérationnelle de ces moyens et aux ingrédients nécessaires à leur utilisation doivent, cependant, être pris en compte dans cette étude.

 

24.L’acquisition de nouveaux moyens ou de services (abonnement satellites,…) doit être anticipée.

 

25.Des études doivent être d’ores et déjà conduites afin de prévoir le remplacement à moyen terme du patrouilleur Kara, la construction de sémaphores, l’extension de la base navale et l’acquisition d’un aéronef pour la surveillance maritime.

 

  1. 26. Enfin, les Ministres, les corps de l’armée et les administrations impliqués dans l’action de l’Etat en mer ont exprimé leur satisfaction quant aux réformes ainsi engagées dans le secteur maritime et ont félicité le Chef de l’Etat pour cette          vision du développement engageant tous les secteurs du pays. Ils se sont  engagés à mettre tout en œuvre pour l’efficacité de la nouvelle organisation qui contribuerait au maintien de la paix et de la sécurité dans les eaux togolaises et             celles du Golfe de Guinée.

27.Le Haut Conseil pour la Mer, avec à sa tête le Chef de l’Etat, a invité, au vue   des priorités de l’heure sur la lutte contre la piraterie maritime dans les eaux   togolaises, les partenaires bilatéraux et multilatéraux à se joindre à l’effort de l’Etat togolais dans ce combat.

  1. 28. A la suite des échanges qui s’en sont suivis,

le Haut conseil a noté l’engagement des partenaires du Togo pour l’action de l’Etat en mer, à apporter leur soutien pour lutter contre tous les actes illicites en mer par leur soutien respectifs en matériel et formations adéquats.

  1. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, remercie les partenaires, la France, les Etats Unis, la Chine, le   PNUD, L’UEMOA, la CEEAC, l’Union Européenne, les pays et institutions internationales, les pays côtiers du Golfe de Guinée et tous les autres partenaires du monde maritime, pour leur contribution à cette lutte.

 

 

Fait à Lomé, le 18 septembre 2014.