Un débat sur la taxe d’habitation agite depuis peu l’opinion publique togolaise. Afin de mettre fin aux incompréhensions et amalgames autour de cette taxe, et ainsi dissiper les doutes et les craintes, l’Office Togolais des Recettes (OTR), appuyé par des cadres du ministère chargé de la décentralisation et des collectivités locales, a convoqué la presse mardi 23 juillet 2019 à son siège à Lomé.
La Taxe d’habitation existe depuis 1998, sous le nom de taxe de résidence, ont tenu à rappeler d’entrée, les responsables de l’Office. « Que les gens cessent de dire que c’est une nouvelle taxe », a martelé Esso-wavana Adoyi, Commissaire des Impôts, avant d’apporter des informations précieuses sur cette taxe.
En effet, la taxe d’habitation comme son nom l’indique, est une taxe qui est due par tout ménage ayant, en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation. Elle est instituée au profit des collectivités locales et est reversée entièrement (à 100%) à ces dernières pour la satisfaction des besoins des populations et un développement local, pilier du développement national.
Est considéré comme habitation, tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, ou à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel.
Ets considérée comme ménage, la cellule familiale composée du mari, de l’épouse ou des épouses et des enfants à charge à l’exception des enfants majeurs. Le ou la célibataire ou la femme mariée n’habitant pas sous le même toit que son mari constitue, séparément, un ménage.
Ne sont pas soumis au paiement de la taxe d’habitation, les personnes de moins de 18 ans ; les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus ; les indigents reconnus par l’autorité compétente ( communes ou préfectures ) ;les infirmes ou invalides n’ayant pas d’autres revenus, disposant d’un document justificatif délivré par l’autorité compétente ; les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements ainsi que les apprentis n’ayant pas de revenus professionnels ; les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement à condition qu’ils n’exercent aucune activité génératrice de revenus et dans la mesure où les mêmes avantages sont accordés à leurs homologues togolais chez eux.
La taxe d’habitation est étable pour l’année entière quelle que soit la durée d’occupation des locaux. Elle est payée selon le type d’habitation et suivant les montants forfaitaires suivants :
Concession : 4000/an
Appartement à une pièce : 2000F/an
Appartement à deux pièces : 6000/an
Appartement à trois pièces et plus : 9 000F/an
Villa ou concession individuelle : 30 000F/an
Etage à un niveau : 40 000F/an
Etage à deux niveaux : 75 000F/an
Etage à plus de deux niveaux : 100 000F/an
Etage sur une superficie supérieure à 600m2 : 100 000F/an
Les personnes qui doivent payer la taxe d’habitation sont tenues de souscrire une déclaration sur un imprimé conforme au modèle prescrit par l’Administration fiscale auprès des services des impôts de leur lieu de résidence dans les deux mois de l’entrée de la jouissance desdits locaux.
Le paiement de la taxe d’habitation se fait par moitié (à 50%) dans les 15 premiers jours de chaque semestre , c’est-à-dire du 1er au 15 janvier pour le premier semestre et du 1er au 15 juillet pour le second.
L’imprimé de déclaration est disponible sur le www.otr.tg.
(Photo : responsables de l’OTR et cadres du ministère chargé de la décentralisation, face à la presse)
