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Togo: foncier, un régime entre droit moderne et droit coutumier

Le foncier est l’un des sujets sensibles dans la société togolaise eu égard aux tensions qu’il suscite. Il est au cœur des actions de l’Etat qui s’est doté notamment d’un nouveau code en vue de mieux encadrer le secteur.

Le régime foncier togolais s’appuie sur une cohabitation du droit moderne avec le droit coutumier que le nouveau code tente de mieux encadrer. Contrairement à ses voisins, le Togo reconnait la propriété coutumière du sol et n’a jamais appliqué la présomption de domanialité sur le foncier non immatriculé, hormis sous certaines conditions. Ainsi, la terre appartient aux Collectivités coutumières. Mais le droit moderne écrit et aujourd’hui codifié doit s’articuler aux règles foncières coutumières souvent fondées sur l’oralité.

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