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Togo : les nouvelles entreprises exonérées de la patente sur les deux premières années

Adopté en novembre 2018, le nouveau code des impôts offre des facilités et avantages aux  opérateurs économiques. Il regroupe l’ensemble des procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.

Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années selon l’article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts.

 On note par ailleurs  la réduction de l’impôt sur  les sociétés. Il passe désormais  de 28% à 27%. Cette mesure vise à encourager l’investissement privé, l’impôt sur les sociétés est passé de 28% à 27%.

 

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