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Togo/ Logement : caution et garantie de loyers plafonnées à trois mois

La caution et la garantie de loyers sont désormais plafonnées en République togolaise. La décision a été prise mercredi 05 janvier 2022 en Conseil des ministres.

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. Ce décret vise à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo.

Ainsi, la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers.

« Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible »,  explique le communiqué sanctionnant le  Conseil.

La mesure s’inscrit dans la poursuite des actions menées en faveur de l’inclusion sociale et de la protection sociale des populations, assure le gouvernement.

Dans une première phase, elle s’applique dans le grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent.

 

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