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Togo: un environnement fiscal de plus en plus incitatif

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De nos jours, le Togo fait partie des pays qui offrent les meilleures conditions d’affaires aux investisseurs. Surfant sur les bons scores enregistrés ces dernières années dans le classement ” Doing business”, le pays va plus loin, multipliant les réformes les unes aussi audacieuses que les autres, rendant l’environnement des affaires de plus en plus incitatif.

Des changements sont intervenus pour avoir un cadre fiscal incitatif et avantageux pour les opérateurs économiques. Par exemple, la patente a remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires (taxe professionnelle), soit 13,6% des profits de l’entreprise. Dorénavant, les entreprises nouvelles sont exonérées sur les 02 premières années. Pour encourager l’investissement privé, l’Etat a fait passer l’impôt sur les sociétés de 28 à 27%. Une partie des impôts et taxes a été supprimée notamment la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons, etc.
Autres réformes majeures
En 2016, l’Office togolais des recettes (OTR) a lancé la télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne. En 2017, elle est devenue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises. A la date du 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure ont fait la télé-déclaration en ligne. S’agissant du télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA, au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (99,1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 200 000 000 et 1 000 000 000 de francs CFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique.
De surcroît, grâce à l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 08 heures maximum. Comme conséquence, sur 100% de demandes en 2019, plus de 02 milliards de francs CFA, soit un taux de 65%, étaient accordés.
Autres réductions prévues
De 2020 à 2025, l’Etat mettra en place les moyens pour réduire les coûts et la disponibilité des engrais à travers la production locale d’engrais. Il diminuera les taxes et les droits fiscaux sur les équipements et matériels agricoles afin de réduire les coûts de production et améliorer la compétitivité des produits togolais ; adoptera des mesures incitatives et protectrices nouvelles, de nature non tarifaire en faveur de la production nationale et des entreprises installées au Togo, la liste est non exhaustive.
Un climat des affaires sain, du pain bénit pour les entrepreneurs
L’entrepreneuriat est en plein essor au Togo grâce au leadership des dirigeants. De 2012 à 2019, 8 900 entités ont été créées en moyenne annuelle. Les autorités se sont pliées en quatre pour réduire de 90% les frais de création d’entreprise. De 262 000 francs en 2012, ils s’élèvent à environ 30 000 francs dorénavant. La publication des annonces légales sur le site web du Centre de formalité des entreprises (CFE) est maintenant gratuite ; elle coûtait 62 000 francs il y a quelques années.
Aujourd’hui, on a la possibilité de créer des Sociétés à responsabilité limitée (Sarl) par acte sous seing privé ; de modifier ou dissoudre en ligne une entreprise ; de payer les frais de dossiers par TMoney, Flooz, Mastercard et Carte Visa, etc. Cela a permis à plus de 92 000 entreprises de naître au Togo.