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Ville de Lomé : vote du budget 2014

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Neuf milliards six cent cinquante trois millions cent vingt sept mille cent trois (9.653.327.103) FCFA, c’est le budget  de l’exercice 2014 de la ville de Lomé,  voté ce mardi 24 décembre  au cours d’une séance présidée par le Contre Amiral Fogan Adégnon, Président de la délégation Spéciale de  la ville de Lomé.

Ce budget connaît un accroissement de 8,92% par rapport à l’année  2013 grâce au report à nouveau du résultat de la gestion 2012 pour 1.033.817103 FCFA (fonctionnement et investissement réunis) et  à l’accroissement des décaissements prévus par le Projet Environnement Urbain de Lomé (PEUL) qui passe de 811.699.706 FCFA à 2.078.000.000 de FCFA.

Il respecte l’esprit et la lettre de la circulaire n° 1380 / MATDCL – SG du 10 octobre  2013 du  ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Cette circulaire relative aux orientations générales sur les projets de budget 2014 rappelle que soient respectés les principes généraux du droit budgétaire et de la comptabilité publique. Elle demande en outre qu’une proportion d’au moins 20% soit prélevée sur les recettes de fonctionnement pour financer les investissements.

Tout comme pour l’année précédente, il tient compte également des recommandations de différents  rapports de contrôle sur les finances locales notamment celui de la Cour des Comptes sur la gestion 2007,  celui des observations du Commissaire aux Comptes etc.  Son vote  a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire. Ce débat public qui a connu la participation des membres du quadri logue des cinq arrondissements de Lomé , s’est tenu le vendredi 6 septembre 2013 dans la salle de délibérations de l’hôtel de ville. Il a permis de recueillir les besoins des arrondissements en ce qui concerne l’assainissement des quartiers, l’amélioration du réseau de voirie et de l’éclairage public.

L’évaluation des recettes attendues pour 2014 tient compte de l’évolution des activités économiques, du contexte économique local, mais aussi de la rétrospective des données financières des années 2010 à 2012 et de la réalisation des recettes à fin septembre 2013.

Les recettes sont constituées par :

–         Les produits de la fiscalité locale  recouvrée par la Direction Générale des Impôts

–         La taxe du péage sur le tonnage des marchandises transitant  par le Port de Lomé recouvrée par la DGD (Direction Générale des Douanes)

–         Les produits du domaine et des services (taxes municipales et autres redevances)

–         Les subventions directes et indirectes de l’Etat pour l’éclairage public

–         La participation de  l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation  des Marchés (EPAM)

–         Les aides des partenaires décentralisés

En section de fonctionnement, l’évaluation des dépenses obligatoires prend en compte les dépenses de fournitures,  les travaux et services extérieurs,  les frais généraux de gestion, les frais de personnel dont les cotisations aux divers organismes sociaux tels que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Et l’Institut d’Assurance Maladie (INAM) etc.

Le budget a été voté à l’unanimité des 22 conseillers municipaux présents à la séance, ce dont s’est félicité le  Contre Amiral Fogan Adégnon.

(Photo : Contre Amiral Fogan Adégnon, Président de la délégation Spéciale de  la ville de Lomé, lors de la séance).

 

Franck