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Zone franche : la convention sectorielle, 11mois après

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Le 1er janvier 2013,  la convention sectorielle de la Zone Franche entrait en vigueur. 11 mois après,  les syndicats du secteur, USYNTRAZOFE, SYNATRAZOFT, SYLITRAZOF, soutenus par  Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), une ONG de défense des droits des travailleurs, s’étaient réunis la semaine dernière  pour un bilan de la mise en œuvre de  cette  convention, après  une enquête qu’ils ont réalisée  dans le secteur.

L’enquête a été réalisée sur un échantillon de 164 délégués du personnel et de délégués syndicaux dans dix entreprises (SOFANAT, UNIFOOD, SOTRAPLAST, SIVOP, INDUPLAST, AMINA, DONG  GIN, ECLAT, NINA, GUANG  LONG).  Sur les  164 personnes interrogées, 127   (77, 44%)   déclarent  que les dispositions  relatives à la forme et à la durée des contrats de travail ne sont pas respectées,  contre seulement 36 enquêtés qui affirment le contraire.

Par rapport à la classification des travailleurs,  138 enquêtés (84 ,15%) indiquent  que les dispositions en la matière ne sont pas respectées.

Les résultats  indiquent  également que  59 ,15% des enquêtés affirment que les dispositions relatives à la déclaration  des travailleurs  à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ne sont pas appliquées.

A propos des dispositions relatives  à l’avancement  et au reclassement,  97 enquêtés soutiennent qu’elles ne sont pas respectées ;  de même, les dispositions relatives aux soins médicaux et à l’hospitalisation ne sont pas observées, selon 80 ,49% des  enquêtés.

Par ailleurs, les syndicats de la Zone Franche et l’ONG SADD, relèvent  la situation  préoccupante des 120 travailleurs licenciés en 2010 par la société SPRUKFIELD, le recours au tâcheronnat par  WACEM, jugé abusif.   

Face  à ce tableau peu reluisant, les syndicats et SADD appellent « tous les employeurs de la Zone Franche au respect effectif de la convention collective sectorielle » ; ils invitent par  la même occasion  l’administration du travail et des lois sociales à prendre ses responsabilités pour procéder à de réels et réguliers contrôles dans les entreprises pour l’application effective des dispositions de la convention collective de la Zone Franche ; ils invitent également la CNSS , dans le cadre de son opération de contrôle en cours, à mettre un accent sur les entreprises de la Zone Franche sises notamment à Lomé, à Tabligbo et à Kara.