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24 heures pour créer son entreprise : le CFE tient son pari !

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50 ! C’est le nombre d’entreprises créées par jour ouvré au Togo en 2013, soit 7445 sur l’année selon des statistiques fournies par le Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP). Ce chiffre est en nette évolution sur 2014, puisqu’au premier semestre, c’est 4627 qui ont été déjà créées, tandis que les estimations tablent sur plus de 9.000 nouvelles entreprises à la fin d’année ; soit plus de 20% d’augmentation.

Ces chiffres en constante progression depuis 2012, sont les résultats des réformes engagées par le gouvernement togolais, appuyé par la Banque Mondiale. Elles visent à améliorer les performances du Togo dans le rapport Doing Business et à le positionner au rang des pays les plus attractifs en matière de climat des affaires.

Au cœur de ce dispositif , le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), un guichet unique des formalités de création, de modification et de dissolution des entreprises inauguré le  22 janvier 2013 à Lomé.

Financé par la Banque Mondiale, le Projet de Revitalisation du Secteur Privé (PRSP) et le Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP), le CFE   a pour objectif de permettre aux opérateurs économiques (personnes physiques et morales) d’accomplir à un endroit, dans un délai minimum de 24h et à un coût raisonnable, les formalités relatives à la création d’entreprise.
Le Centre a pour mission d’informer tout opérateur économique sur les activités du guichet unique, de communiquer la liste des pièces à fournir, de traiter les demandes, de veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et fonctionnement.

Le CFE, créé par décret n° 2000-091/PR du 08 novembre 2000, est ainsi chargé de la délivrance d’une carte unique de création d’entreprise regroupant les numéros d’identification, du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), du numéro fiscal de la Direction Générale des Impôts (DGI) et du numéro matricule de l’employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Ce qui a changé …

 

Mercredi 16 juillet , onze heures et demie . Un sac en bandoulière, un jeune homme sort des locaux du CFE. ” C’est chiant!”, murmure- t-il, l’air contrarié. Nous l’abordons. ” Je m’appelle Alain. Je suis venu pour les formalités de création d’entreprise mais ils m’ont dit de revenir l’après-midi. Il n’est que onze heures et demie et déjà ils sont à la pause!”, se plaint-il.

Empêché l’après-midi, Alain se présente le lendemain matin. Nous l’attendons dehors. Quelques minutes plus tard , le jeune homme nous rejoint. Il a fini de remplir les formalités. ” Ils m’ont demandé de repasser demain pour le retrait de ma carte unique de création d’entreprise “, nous apprend-il. Désormais, Alain est chef d’entreprise. En 24 heures!

Comme lui, ils sont des dizaines à franchir chaque jour le seuil du CFE , encouragés par les nouvelles réformes qui réduisent les tracasseries , le stress et le temps.

L’idée qui sous-tend l’amélioration du climat des affaires au niveau des institutions qui viennent en appui au secteur privé ,est de réduire la bureaucratie , de simplifier au maximum les procédures et minimiser les coûts“, explique M. Yves Amégnizin, Coordonnateur des projets au PADSP.

Ces deux éléments, simplification de la procédure et réduction des coûts , constituent la finalité des réformes.

Avant 2012, pour créer son entreprise , l’entrepreneur était tenu de suivre au total 9 étapes dont: l’enregistrement à la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS);   l’enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), l’enregistrement à la direction générale des impôts ( DGI) , l’enregistrement à l’Institut National pour la Propriété Intellectuelle du Togo (INPIT), l’enregistrement à la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), l’autorisation d’installation délivrée par le ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

La réforme de 2012 va supprimer l’inscription obligatoire au niveau de l’INPIT, au niveau de la Chambre du Commerce   et a également éliminé l’étape d’inscription obligatoire pour l’autorisation d’installation. Il y a eu aussi un document qui a été supprimé. Il s’agit du casier judiciaire , remplacé par une déclaration sur l’honneur”, note M. Amégnizin.

Trois (03) formalités au lieu de neuf (09) suffisent aujourd’hui pour enregistrer son entreprise au Togo. Il s’agit de: l’immatriculation au RCCM; la déclaration unique d’existence de l’entreprise au service impôts; l’inscription à la caisse nationale de sécurité sociale/l’inspection du travail et des lois sociales“, résume M. Sanwogou Samuel Directeur général du CFE.

Pendant ce temps, on relève une réduction sensible des coûts de création d’entreprises qui passent de 69400FCFA (pour   les personnes physiques ) en 2011 à 34.400 en 2013 et de 115.750 FCFA (pour les personnes morales) à 61250FCFA.

Dans la foulée , le délai de traitement des dossiers a connu une évolution remarquable. “En janvier 2012, le délai était estimé à 24 jours . Ce délai a progressivement chuté mois après mois. Et dès le mois de mars, on passe de 22 jours à 15 jours, à 9 puis à 4,5 jours“, témoigne M. Amégnizin.

En moins de 24 heures, l’opérateur économique peut dorénavant accomplir toutes les trois (03) procédures“, renchérit M. Sanwogou

Cette dynamique des réformes va s’intensifier en 2014 où des mesures courageuses ont été prises  notamment la réduction du capital pour la création des  SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui passe de 1.000. 000 FCFA à 100.000 FCFA.

Par ailleurs l’arrêté interministériel N°009/MCPSP/MJRIR/MEF du 21 mars 2014 portant reconnaissance du  site du CFE comme support d’annonces légales, donne la possibilité aux opérateurs économiques de faire la publication de la création de leur société instantanément sur le site www.cfetogo.tg ou sur le www.cfetogo.net . Elle offre également un coût réduit pour la publication qui est fixée à 5000 FCFA.
Toujours dans ce secteur, une note de service de l’OTR supprime la carte d’opérateur économique pour les entreprises formellement installées sur le territoire national.

Une autre décision facilite l’enregistrement des statuts de création d’entreprises en permettant d’effectuer lesdites formalités directement au CFE et au même moment que les autres formalités de création d’entreprises.( Cf. graphique évolution du nombre d’entreprises et du temps de traitement de dossier)

 

Les résultats

 

Depuis 2012, la tendance en matière de création d’entreprise est à la hausse. Comp         arativement à la période avant les réformes, le nombre d’entreprises créées entre 2012 et 2013 a presque doublé. Ainsi en 2012 au total 5848 entreprises ont été créées contre 3841 en 2010 et 4581 en 2011. Selon les statistiques, sans les réformes, 4159 entreprises auraient été créées en 2012 contre 5848 avec les réformes; 4409 en 2013 contre 7445.

Pour l’année 2014, déjà 4627 entreprises ont été créées du 1er janvier au 30 juin. Selon les estimations au total 9478 entreprises seront créées à la date du 31 décembre contre 4674 sans les réformes. (Cf. graphique sur l’impact des réformes)

Il est évident quand on voit les tendances naturelles de création d’entreprise , qu’il ya un impact phénoménal au niveau de la prise de la formalisation des entreprises”, explique M. Amégnizin . “Il est possible qu’il y ait eu des entreprises informelles qui soit passées au formel, à travers la formalisation au CFE pour obtenir leur carte d’entrepreneur unique, mais il est possible aussi qu’il y ait eu de nouvelles initiatives qui sont nées. Il y a aussi des entrepreneurs qui ont plusieurs sociétés. C’est la conjonction de tous ces facteurs qui fait qu’on a un nombre d’entreprises phénoménal“, ajoute-t-il.

Cette révolution dans le monde des affaires au Togo,  suscite la satisfaction des opérateurs économiques.”En ce qui concerne le taux de satisfaction des opérateurs économiques ou des utilisateurs des services du CFE, nous pouvons affirmer après une petite enquête réalisée auprès des notaires en 2013 qu’ils ont une satisfaction globale des services du CFE“, se félicite le Directeur général du CFE.

Par ailleurs les réformes ont permis au Togo d’améliorer son classement dans le rapport Doing Business 2013. Notre pays a progressé de deux places , se classant à la 157e place, devant les pays comme la Bolivie, le Gabon, la Côte d’Ivoire, l’Angola et la Mauritanie.

 

Plus que jamais le secteur privé togolais est engagé dans un processus susceptible de le rendre non seulement compétitif mais également et surtout   attractif pour les investissements étrangers. Les premiers résultats de cette dynamique enclenchée sous l’impulsion des autorités du pays, sont encourageants et offrent l’occasion d’espérer d’autant plus que « la mise en œuvre de ces réformes ne rencontre aucune difficulté car le gouvernement y étant attaché, a mis tous les moyens en place et s’applique pour que tout aille bien“, comme le souligne M. Sanwogou.

   Franck NONNKPO

  Source: Focus infos