Le Guichet Foncier Unique : une réforme majeure dans le secteur foncier

L’une des réformes majeures dans le secteur foncier au Togo, est incontestablement la mise en place par le gouvernement d’un Guiche Foncier Unique (GFU) . Créé en mars 2019 par un décret pris en conseil des ministres, cet outil est prévu dans le nouveau code foncier et domanial afin de répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier.

Logé à l’Office Togolais des Recettes (OTR), le GFU regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation. Il permet, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales.

Grâce au GFU, il est désormais possible d’avoir facilement un titre foncier un titre foncier. Pour l’obtenir, voici les étapes à parcourir au GFU à :

Dépôts du dossier au Guichet du Foncier Unique et attribution de la Valeur Vénale du terrain
Etude et liquidation des droits du dossier (frais de dépôt, droits d’enregistrement, droit de conservation foncière, frais de bornage contradictoire, (2jrs) frais de journal officiel)
Paiement des droits à la Caisse
Envoi des dossiers pour publication au Journal Officiel de la République Togolaise (30jrs)
Exécution des travaux de bornage contradictoire (bornage, calculs, dessin, reproduction, rédaction PV, contrôle et mise à jour du fichier, signature de la copie du titre foncier (75jrs)
Création du Titre Foncier (contrôle de toutes les pièces de la procédure d’immatriculation, saisie et lecture des BA, inscription des actes dans la copie du titre et dans le livre foncier, création et attribution du numéro du titre foncier (52jrs)
Envoi du Titre Foncier chez le Conservateur pour signature (21jrs)
Envoi du Titre Foncier signé au Guichet du Foncier Unique pour retrait